[B] [T], Mme [Y] [H], la société ALS et la société [F] en leurs demandes, fins et conclusions, Prononcer la nullité de l'assignation pour absence de motivation en fait et en droit, A défaut, * Prononcer

[N] [O] de sa demande d'irrecevabilité de la requête pour défaut de qualité à agir.

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par Lubrizol, Berkley et FM Lubrizol expose que Chubb n'a pas d'intérêt à agir à son encontre.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

La livraison de cette installation devait être conforme et exempte de défauts, permettant une utilisation et une maintenance fonctionnelles en respectant l'ensemble des normes de sécurité.

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par [S] Sur la prescription [S] demande que les actions engagées par [J] et [P] au titre des redressements

La défenderesse se déclare devant nous incapable de faire face financièrement à ses obligations et soulèves divers moyens en défense ont une irrecevabilité pour défaut de mise en œuvre d'une mesure d'expertise

DEBATS Audience publique du 15 mai 2025.

AARPI - Mes Virginie [Localité 1] GERMAIN THOMAS et [G] [H] [Adresse 5] et par SELARL PAUTONNIER & Associés – Me Christian PAUTONNIER [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 1er Juillet 2025, devant

La partie demanderesse a été informée par le greffier du montant à acquitter et de l'irrecevabilité encourue en cas de non-paiement.

que le défaut d'intérêt.

le tribunal judiciaire de PARIS, Sur l'irrecevabilité des demandes de CARTOL pour défaut de qualité à agir Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile, déclarer irrecevable l'ensemble des

d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.

Sur ce, le tribunal, Sur l'irrecevabilité des demandes relatives à la qualification de l'astreinte et à son point de départ, et en conséquence de condamnation de Hasinvest à ce titre, Attendu que l'article

[M] [L] [Adresse 4] devant le tribunal des activités économiques de Nanterre.

Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.

[I] [Y] demandent de : Prononcer l'irrecevabilité à agir de la société A2M INVEST et de monsieur [R] [P] [T] pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, Prononcer la recevabilité de l'action des sociétés

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/02/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, M.