profit du tribunal de commerce de Paris ou du tribunal de commerce de Bordeaux selon le fondement retenu En réplique, la SELARL EKIP ès qualités soutient que l'exception d'incompétence soulevée est irrecevable

audience du 9 avril 2026, nous demandant de : Vu l'article 1010 du code civil, Vu l'article 1014 du code civil, Vu l'article 845 (sic) du code civil, Vu l'article 700 du code civil, * Déclarer irrecevables

La demande de la SOCIETE GENERALE serait donc irrecevable.

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision L'article 122 du code de procédure civile dispose que « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en

les articles 122, 514-1 et 514-5 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1188, 1192, 1592 et 1602 du code civil, A titre principal : * Déclarer les prétentions d'ALTERNATIV CONSEIL irrecevables

proposition de dispositif de la société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS contenait la demande suivante : « Constater la nullité de l'assignation délivrée par les requérantes et déclarer en conséquence irrecevables

conclusions récapitulatives n°2 datées du 9 décembre 2025, ROX demande au tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1231-1 et 1343-5 du code civil, * Dire SUEZ irrecevable

[D] [C] serait exposé s'il était déclaré irrecevable en ses demandes de ce chef * Déclarer irrecevables et rejeter des débats les pièces 24 et 27 de la SARL FGH comptetenu du risque que ces attestations

Le tribunal a jugé irrecevable la demande du mandataire judiciaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Considérant qu'elle n'a reçu aucune réclamation écrite avant le 10 mars 2025, soit plus d'un mois après la dissolution de sa société, elle affirme que l'action introduite par la SCI [X] est irrecevable

de l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, * Juger que les demandes formulées par la société ELECTRICITE DE FRANCE à l'encontre de la SAS SERGIC RESIDENCES HOLDING sont irrecevables

A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] expose que cinq demandes de délais de paiement ont été formulées dont quatre irrecevables. Qu'à ce jour la dette est de 22.777 €.

Ses demandes sont par conséquent irrecevables.

Dans ses dernières écritures du 7 novembre 2025, dites conclusions en défense, TBG et BTSG demandent à ce tribunal de : DECLARER BPI France irrecevable dans l'intégralité de ses demandes ; Subsidiairement

La société AIR France d'une part conteste le bien-fondé de la demande principale des demanderesses et d'autre part considère cet appel en garantie fait par la société [Q] à son encontre, irrecevable car

DEBOUTER la société SWAC & CONSTRUCTION de toutes ses demandes fins et conclusions dirigées à l'encontre la SMABTP comme irrecevables injustifiées et mal fondées.

Par conclusions en date du 16 septembre 2025, la SASU DM Groupe Paris nous demande de : Rejeter les demandes de la société TAJ MAHAL INTERNATIONAL comme étant irrecevables et infondées, RG n°: 2025R00628

* Déclarer irrecevable Monsieur [U] [C] sur ses demandes de provisions, en raison des contestations sérieuses soulevées par la société [K] au titre de la présente instance.

suivants du Code civil, Vu les articles 1353 et suivant, 1363 et suivants du Code civil, Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, À titre principal, Déclarer irrecevables

Par conséquent, la demande en nullité des assemblées générales du 30 juin 2021 et du 22 octobre 2021 sera jugée prescrite et irrecevable.