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54 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du second recours en révision engagé par les consorts [C] le 03 février 2017.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3d4dcdc6046d4725ae95

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Discussion : I- Sur le recours en révision : L'article 593 du Code de procédure civile dispose : « Le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

qu'aucun avenant au contrat n'a été régularisé autorisant une revalorisation des prix ; Juger que la clause de révision du prix figurant à la convention d'achat du 15 février 2016 est entachée de nullité

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb520cdc6046d47872820

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAUR [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, Mme Françoise TER JUNG, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre encore plus subsidiaire : sur la demande de révision du montant de la clause pénale : Au visa de l'article 1231-5 du code civil, il appartient aux juges du fond de modérer le montant de l'indemnité

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le jour même et sur la route du retour vers [Localité 4], le véhicule tombait, de nouveau, en panne.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b920acdc6046d4720c0d3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1838 Numéro de Procédure collective : 2025RJ496 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [O] [D] a formé recours par lettre recommandée avec accusé de réception à l'encontre de ladite ordonnance, reçue au greffe le 2 février 2026. M.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sorte qu'elles ne relèvent pas du pouvoir du juge des référés ; * JUGER que le Tribunal de commerce statuant en référé est incompétent ; * RENVOYER SASU GBH à mieux se pourvoir devant le Tribunal de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e428a5cdc6046d47be66b5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique ; Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l'audience ; VU la requête du Mandataire judiciaire ; VU le rapport du Juge Commissaire

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A titre subsidiaire, JUGER qu'il existe plusieurs contestations sérieuses. JUGER que la société HB HOTEL ne rapporte pas la preuve d'une créance certaine liquide et exigible.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sa décision sera définitive et s'imposera aux parties, sans recours possible.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE : Par jugement du 18 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société METAL INCO, et a

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e34db0cdc6046d47ab7522

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 631-15 II & L 640-1et suivants du code de commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Si le créancier a déjà payé, à défaut d'accord entre les parties, il peut demander au juge la réduction de prix ».

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66573cdc6046d47ee7085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lesdits juges ayant délibéré et mis à disposition du jugement au Greffe du Tribunal le 27 janvier 2026. JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il y a lieu selon la société ORKA de constater toutefois, que si les conditions d'une révision du prix étaient bien réunies, et que par conséquent cette révision contractuelle aurait dû intervenir, la

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

lors du prononcé du jugement Messieurs Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN Juges avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT Greffière associée ; DEBATS : à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69f708edcdc6046d476c86a3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024J04348 - 2518500006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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