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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72accdc6046d471e52cd
6 mai 2026
d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL J3L, Conformément à l'article R.631-4 du Code de Commerce, le gérant de ladite
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
La SOCIETE MGF a consenti à la SARL CONSTRUCTION GENERALE BITERROISE, un contrat de crédit n°AIM 14654 suivant acte sous seing privé conclu en 2022 portant sur du matériel type chariot télescopique diesel
Délibérés référés
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20 mai 2025
circulation, * Vérifier et constater les désordres, vices cachés, anomalies ou non conformités et les avaries du camion polybenne avec grue de marque IVECO modèle 340 T 36 immatriculé gk-926-zg énergie DIESEL
Référés
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29 janvier 2026
Ordonnons à la société BATI-NORD SERVICES d'avoir à restituer à la société VFS FINANCE, ou à toute personne expressément mandatée à cet effet par ladite société, sous astreinte de 100 Euros par jour de
Chambre 2-4
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30 janvier 2025
Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire, donne un avis écrit favorable à la poursuite de la période d'observation, pour laisser le temps de régler les 2 sujets du bail et du master franchiseur, conditionnés
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Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire, donne un avis écrit favorable à la poursuite de la période d'observation, pour laisser le temps de régler les 2 sujets du bail et du master franchiseur, condition
3ème chambre
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16 octobre 2025
Le 4 septembre 2024, [Y] met à disposition de 2G ENVIRONNEMENT une chargeuse articulée de 900 litres Diesel avec fourche pour chargeuse. Le matériel est sorti de ses ateliers le 5 septembre 2024.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
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8 octobre 2025
Vente de produits alimentaires, compléments alimentaires et produits diététiques. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 828023317.
Trib. de Commerce
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14 octobre 2025
Sociétés de TOULON sous le numéro 894348028, et exerce une activité de: Toute activité dans le domaine de la distribution au détail de tous produits cosmétiques, d'hygiène, d'entretien, textiles, diététiques
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
Cette marchandise est décrite comme constituée de produits nutritionnels, de produits diététiques et de produits cosmétiques, présentant un caractère périssable.
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
Faits et Procédure : Le 6 mars 2021 la société JELINE a acheté à la société MCC un véhicule LAND ROVER RANGE ROVER SPORT DYNAMIC V6 diesel d'occasion, au prix de 43 480 € TTC.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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2 avril 2025
02/04/2025 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS La SARL LUDO COACHING STUDIO, immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 918 948 233, a une activité de coaching sportif et diététique
Chambre 02
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13 janvier 2026
La société France ETANCHEITE a loué un chariot télescopique de 17 mètres diesel dont la facture du mois de janvier 2024 pour 11 jours de location d'un montant de 2.245,27€ n'a pas été réglée.
.
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7 octobre 2025
Il a été ainsi donné en location le 8 décembre 2023, date d'émission du contrat de location et de sortie de matériel des ateliers LOXAM, un chariot télescopique diesel de 14 mètres (PIECE 3).
4ème chambre
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30 janvier 2026
Le 8 mars 2024, Bt Dis passe commande d'un véhicule diesel d'occasion de marque BMW et de modèle X1 20d xDrive pour un prix de 39 990 € TTC.
AUDIENCE DE DELIBERE
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16 avril 2026
Ce contrat porte sur un véhicule IVECO DAILY CHASSIS CABINE 35C 18H/P EMP 3450 QUAD-LEAF HI-MATIC (châssis cabine 2P-176ch din – Diesel – Boîte automatique 8 rapports), propriété, pour un prix d'achat
Chambre 3
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28 janvier 2025
LA ROCHE SUR YON (Vendée) ; Défendeur représenté par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Olivier MORINO, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite
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10 avril 2026
ARMORIC CONCEPT précisait à Monsieur [P] [C] que pour respecter l'ES-TRIN 2021 il était possible de prévoir une motorisation hors-bord si le point d'éclair est supérieur à 55°C correspondant à un moteur diesel
chambre 1-6
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3 avril 2025
La SAS ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE anciennement dénommée MTU FRANCE, ci-après « RRS », a quant à elle pour activité la vente de moteurs diesel et de turbines à gaz fabriqués par la société allemande MTU
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
* La motorisation diesel (moteur [W] [N]) est d'une puissance suffisante pour produire l'énergie nécessaire au fonctionnement de l'arracheuse.
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