ces conditions, il sera fait droit à la demande du liquidateur, Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement

MOYENS des PARTIES : Sur la recevabilité de l'action du liquidateur La société ALEC ENTERTAINMENT : Elle invoque une fin de non-recevoir relative à la représentation des droits propres de la SCI DU

Le cumul des interdictions aboutirait à une durée totale de 12 années dans un contexte où les conséquences de liquidation de [D] [E] sont sans commune mesure avec celles de la liquidation de [D] [C] où

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005601 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/EIRL [L] [M] Après débats en chambre du conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005596 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/IRA (SARL) Après débats en chambre du conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 14/01/2026 RG : 2025 005874 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/CARTOPTIMA (SAS) Après débats en chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005599 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/[C] [W] Après débats en chambre du conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005299 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/ELUXIA (SAS) Après débats en chambre du conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005902 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/SEV.CODE (SAS) Après débats en chambre du

EN CONSEQUENCE, LE LIQUIDATEUR SOLLICITE DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET DE FAIRE APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN ET DE FIXER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 14/01/2026 RG : 2025 004137 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/AUX DEUX, [Localité 1] (SARL) Après débats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005893 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/AGIP CONSEIL (SARL) Après débats en chambre

judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère

judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère

18.03.2024, ce tribunal décidé de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de la liquidation judiciaire de droit commun.

et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur

de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, a délibéré, statuant publiquement par jugement

judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère

judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère

judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère