AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
12 mai 2026
Monsieur [X] [T] [M] affirme que le montant du passif indiqué par le liquidateur est erroné pour les motifs suivants : * La dette URSSAF d'un montant de 14 754.56 euros a été réglée ; * La créance de
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audience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
14 avril 2026
Constate la cessation de l'activité et ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : SARL B.
Source officielle