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235 résultats pour « liquidation erronée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [X] [T] [M] affirme que le montant du passif indiqué par le liquidateur est erroné pour les motifs suivants : * La dette URSSAF d'un montant de 14 754.56 euros a été réglée ; * La créance de

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Constate la cessation de l'activité et ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : SARL B.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

des paiements au 23 octobre 2023 et a désigné Maître [V] [R] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire et mettre les dépens frais privilégies de liquidation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et 574 212,63 euros de disponibilités remises au liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d63a5ccdc6046d4782d1e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Déduit du tout que le société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS ne rapporte pas la preuve du caractère certain et liquide des créances qu'elle allègue.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789f9cdc6046d47a27054

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef1ecdc6046d4777901f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le montant du passif déclaré à la liquidation judiciaire et vérifié s'élève à la somme de 1 755 528,39€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Lors de la liquidation judiciaire du 21 février 2025, Maître [W] ès qualités de Liquidateur judiciaire n'est pas plus informée de l'existence de la SASU L'ENTREPÔT comme créancière, tandis qu'entre le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb76cdc6046d47cb970d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par courriel du 3 juillet 2025, le liquidateur a indiqué ne pas être favorable à la demande de rectification et a souhaité un débat devant le tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

69dd2479cdc6046d471ac149

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LIQUIDATEUR DE LA STE PITABO [Adresse 6]. Les parties non appelées, le tribunal saisi sur requête conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9946cdc6046d4734f6e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BRED COFILEASE ; * d'autre part : « LAISSE les dépens de l'instance à la charge de la SA BRED COFILEASE, conformément aux termes du protocole d'accord, en ce compris les frais de greffe fixés et liquidés

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f03c5cdc6046d477053ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [G], [Adresse 2] - Suisse, représentant légal, absent, * Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me [Y] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 27 mars 2024, la société GLB a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de RENNES.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04953cdc6046d4793819b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

2025 ENTRE : Monsieur [Z] [Q] 22, boulevard Camus – 19000 TULLE DEMANDEUR comparant par Maître Michel LABROUSSE, Avocat inscrit au Barreau de TULLE, d'une part, ET : La SAS TECHNI FORET en liquidation

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TCOM

VENDREDI

69c32f38cdc6046d47d54d48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le tribunal constate que la société BH LA TESTE SAS, dont Monsieur, [X], [C], [I] est le dirigeant, a été liquidée le 5 mars 2024, ce qui signifie que le taux conventionnel ne peut plus s'appliquer.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae930cdc6046d47bbf8cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU EREN 33, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

judiciaire de la Société SERAM, le liquidateur en la personne de Maître [O] [P] a fait une demande pour obtenir les clés du local afin de mener à bien les opérations de liquidation et permettre au Commissaire-priseur

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TCOM

Référés

69de6d81cdc6046d47379704

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

opposant SAS PANORAMA LAL à SAS L.B.F., était entachée d'une erreur matérielle et qu'il convenait de procéder à sa rectification ; La requérante a exposé que le titre de l'ordonnance de référé était erroné

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