Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014362 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ212 La SAS MULTITECH MEDITERRANEE

BRAND FRANCE, Et en conséquence, * Ordonner le paiement immédiat de la créance de la société BRAND FRANCE de 15.768,57 € par la société HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDECERRANEE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

S'entendre condamner Monsieur [C] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 15 364,94 € au titre de l'intégralité des sommes dues du prêt numéro 087641130 8.

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00670 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] (Me [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société TAXI

à la CIBTP MÉDITERRANÉE sont incontestables et non contestées, qu'il convient donc d'en prendre acte ; LE TRIBUNAL dit en conséquence fondée la demande de la CIBTP MÉDITERRANÉE en condamnation du défendeur

l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/03/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Le 23 juillet 2020, la société [C] a ouvert un compte dans les livres de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01730 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

MOYENS – PRETENTIONS : En vertu des articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants et 2288 et suivant du code civil, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE demande au tribunal de : *

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE

Du 01 juillet 2024 au 31 mars 2025, la société [D] TRANSPORTS MEDITERRANEENS a réalisé les chiffres suivants, à savoir : * Chiffre d'affaires : 285 390 euros.

E] MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00653 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [O], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS AZUR CONSTRUCTIONS CONSEILS MEDITERRANEE

déclaré, sous réserve des décisions à intervenir, s'élève à 1867914,97 euros, dont 1659 469,69 euros proposés à l'admission, en grande partie privilégiés, notamment au titre de la Banque Populaire Méditerranée

ETANCHEITE est adhérente auprès de la caisse des Congés payés du bâtiment de la région Méditerranée ; CONDAMNE la SAS MEDITERRANEE ETANCHEITE à produire à la caisse des Congés payés du bâtiment de la

la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION à la société UNITI.

, Débouter la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPM) de toutes ses demandes ; En cas de condamnation, Fixer la créance de la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPM) à la somme de 9.383,03 €

La société KDC DISTRIBUTION en a informé la société GEODIS D&E MEDITERRANEE.