XL une indemnité de 3 000 € au titre des frais irrépétibles.

au maître de l'ouvrage.

payer à la société NERT la somme de 760,00 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement * CONDAMNER la société BTC à payer à la société NERT la somme de 2.000,00 € à titre de dommages

de présence d'amiante avaient été effectués, ce qui n'a fait l'objet d'aucune observation ni du maître d'ouvrage, ni du maître d'œuvre.

d'ouvrage SNC Sainte-Claire.

Qu'enfin, il est sollicité une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre le paiement des entiers dépens.

M&S à payer à ROC une indemnité forfaitaire de 40 € ; Condamner M&S à payer à ROC la somme de 5 000 € au titre du préjudice subi du fait de sa rétention abusive de cette somme ; Condamner M&S à payer

l'exercice de sa mission et en l'absence de contestation du maître d'ouvrage.

ou les éléments d'ouvrage sur lesquels ils portent, en préciser l'importance préciser les dates de livraison, de réception des travaux ou à défaut des procès-verbaux de réception signés par le maître

d'œuvre aurait dû les détecter, en informer le maître de l'ouvrage et en tirer les conséquences financières.

qui profitera, in fine, au maitre d'ouvrage [Localité 6]

code civil ; CONDAMNER la société YACCO à verser à la société COLAS FRANCE la somme de 120 € (3 x 40 €) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement applicable ; CONDAMNER la société YACCO à

La société URBAME a été désignée en qualité de maître d'œuvre / ordonnancement - pilotage - coordination (OPC). La société CHT GROUPE était représentante du maître d'ouvrage.

Ce document de vérification de la conformité des ouvrages exécutés est dressé par le maître d'œuvre et remis au groupement avec copie à l'assistant du maître d'ouvrage.

au paiement de la somme de 2 439,07 € au titre de la restitution de l'acompte, celle de 12 422,66 € au titre du préjudice financier outre intérêts, indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code

CONDAMNER la société IE CONSEIL à payer à la Société NEWTON DEVELOPPEMENT une somme de 42.000 € à titre de dommages intérêts CONDAMNER, la Société IE CONSEIL à payer sociétés NEXITY et NEWTON DEVELOPPEMENT

du Barreau de CASTRES FAITS ET PROCEDURE La société 3F OCCITANIE, en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris en 2023 la réalisation d'un programme de construction de logements collectifs dénommé «

présente assignation ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN à lui payer la somme de 9 744,11 € au titre de son préjudice immatériel ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN à lui payer la somme de 5 000 € au titre

Cet ouvrage a été édifié sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE

la société BERTRAND CONSTRUCTION à payer à la société [R] SA à titre de provision la somme de 20.487,50 euros T.T.C ; * CONDAMNER la société BERTRAND CONSTRUCTION à payera la société [R] SA à titre de