À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Sàrl [E] [S], comparant en les personnes de Mesdames [P] [B] et [F] [M] FAITS ET PROCEDURE En date du 18 décembre 2024, le Ministère Public

Parallèlement, le Minintère Public a déposé une requête aux mêmes fins.

public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, au(x) contrôleur(s), représentant(s) des salariés, représentant(s) du comité social et économique, Dit que s'il existe en vu de

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Immatriculé(e) au RCS de Libourne sous le numéro : 2014B00129 (800 813 388), comparant à l'audience * Monsieur [M] [T] [G], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 10 janvier

de représentant légal, assisté par un conseil, Monsieur [G] [Q] AFFAIRE 2024004562 DEMANDEUR(S) : * URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE [Adresse 3] Comparant(e) DÉFENDEUR(S

Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL p'tit coeur

. : 2024004514 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître

de représentant légal * Monsieur, [B], [Y], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : *, [Z], [U] (Le représentant des salariés / du CSE de Sàrl AQUITAINE VITI- SERVICES

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

de juge commissaire, La SELARL LGA, représentée par maître [A] [E], en qualité de mandataire judiciaire L'affaire a été appelée à l'audience du 16 avril 2026 afin de statuer sur le renouvellement de

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

du présent jugement nonobstant toute voie de recours, et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure, PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du ministère public, par décision

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

L'affaire a été appelée le 23 avril 2026 en chambre du conseil, afin de vérifier si l'entreprise disposait des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans des conditions satisfaisantes

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B00556 (890 080 161) assisté(e) de : Maître [F] [W] à l'audience * Monsieur [R] [J], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 2] sous le numéro : 2024B00450 (929 531 077), comparant à l'audience * Madame, [C], [V], [Y], [E], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le

du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier A], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/04