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231 résultats pour « mainlevee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société LE PAIN D'OR poursuit la défenderesse pour obtenir la mainlevée de cette saisie qui a conduit à appréhender conservatoirement la somme de 63 000 euros.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

LA MAINLEVEE

SIREN 480107119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

14/02/2016

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAINLEVEE

SIREN 480107119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

22/01/2010

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAINLEVEE

SIREN 480107119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

22/01/2010

Voir →

TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

In limine litis sur la nullité de forme, prononcer la nullité de l'acte de dénonciation du 11 mars 2026 en raison de la mention erronée de la juridiction compétente pour statuer sur la demande de mainlevée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85be6cdc6046d47572f71

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la SAS LA COMTESSE VANNETAISE et du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, ordonnant mainlevée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c5bbcdc6046d479a3fb2

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [B] ès qualités de liquidateur de [Localité 1] (SAS) et du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, ordonnant mainlevée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c620cdc6046d479a4628

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y] ès qualités de liquidateur de la SAS BULDI et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], ordonnant mainlevée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b6bcdc6046d47572755

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la SAS V2W et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], ordonnant mainlevée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b80cdc6046d475728a9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la Société TALENTS TUBE et de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, ordonnant mainlevée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b93cdc6046d47572a0c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

– PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la Société LMDLR et du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, ordonnant mainlevée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85bd1cdc6046d47572e1e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la Société LA FERM' et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], ordonnant mainlevée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c5d1cdc6046d479a4123

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [H] ès qualités de liquidateur de la SAS BULDI et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], ordonnant mainlevée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85ba7cdc6046d47572b5b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la Société ESCALE SAVEURS et du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, ordonnant mainlevée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85bbdcdc6046d47572cae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la Société TALENTS TUBE (SAS) et du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, ordonnant mainlevée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective : 2023RJ235 JUGEMENT MAINLEVEE

Source officielle
TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Discussion et motivation Sur la demande de mainlevée de la saisie conservatoire accordée à [K] [B] expose que la créance de [K] n'est pas fondée car l'ensemble des factures 2023 sont réglées et que [

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3aa0bcdc6046d47199564

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 30 juillet 2025, PROMETHEE assigne [Z] à comparaître par devant le Président du tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE siégeant en référé lui demandant d'ordonner la mainlevée immédiate de la saisie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66396cdc6046d4751859a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F322 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6079 Jugement PC de mainlevée d'interdiction

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d30f93cdc6046d47415792

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BON, nous demande de : Vu l'article R 153-1 et suivants du code de commerce Vu l'ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris du 20 juin 2024 Vu la jurisprudence citée * ORDONNER la mainlevée

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[X] [E] [S] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jérôme NOVEL Avocat postulant correspondant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL ET DEFENDEUR A LA MAINLEVEE DE SEQUESTRE

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TCOM

Procédures Collectives

69adf1bfcdc6046d47fa6896

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, représentant le Ministère Public, requiert la mainlevée de la mesure d'inaliénabilité du fonds de commerce et la modification du plan

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TCOM

DELIBERES

69e9eef1cdc6046d473d058f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: 11/07/2019, volume 2019, numéro117 Attendu qu'il est indiqué que la BANQUE CIC EST a été dédommagée antérieurement à l'ouverture de la procédure, que dans ces conditions, elle consent à donner mainlevée

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