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26 664 résultats pour « maires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdae00cdc6046d470780ea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b2becdc6046d47be8c67

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par mail en date du 26/02/2026, Maître [Z] [I] indiquant avoir envoyé sa constitution pour la société MASTER CONSEIL et une demande de renvoi mais à une mauvaise adresse, a demandé au tribunal de bien

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU 14 AVRIL 2026 Rôle n° : 2024 005984 DEMANDEURS : La SARL LE PTIT BOUCHON, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 898 314 497, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], & Maître

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc44cdc6046d471dbf46

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : DVMH SANTE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc019cdc6046d471e01e6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : HDJ SERVICES 78, [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc030cdc6046d471e0365

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître

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Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Conformément aux termes du premier devis, une facture d'acompte de 3 974,40 € a été présentée par [W] TECHNOLOGIES le 19 mai 2021.

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Trib. de Commerce

69e328eecdc6046d47a910f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GEPPETTO, Et [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur POVEDA juge commissaire, Monsieur FRANCHINI, juge commissaire suppléant et Maître

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LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

payer rendue le 29 juillet 2024 et signifiée le 17 septembre 2024, comparaissant par Maître Esther PIERSON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julie FORMERY, Avocat à la Cour, L'affaire a été

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DELIBERE REFERE

69beae48cdc6046d4771f76a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008572 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

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AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Demandeur (s) : [Etablissement 1] [Adresse 1] N° SIREN : 521 302 240 Représentant (s) : Maître BOUVIER Amandine Défendeur (s) : [Etablissement 2] [Adresse 2] N° SIREN : 851 257 378 Représentant(s) : Me

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Trib. de Commerce

69c819fdcdc6046d474ffdf6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par assignation délivrée par exploit d'huissier en date du 07 mai 2024 Monsieur, [H], [B] et Madame, [W], [H] représentée par le Cabinet Legiconseil Avocats en la personne de Maître, [M], ont assigné la

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026, que par mail en date du 5 mai 2026, il sollicite un échéancier auprès de la SELARL LGA afin de régler le droit fixe, que la SELARL LGA a refusé d'accorder des délais de paiement dans la mesure où

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Référé prononcé vendredi

69d3a9b6cdc6046d474b77c9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du requis se réuniront sous l'égide de Maître [Y] en son étude, pour examiner la pièce pour laquelle le requis s'oppose à sa libération et qui sera soumise à l'appréciation du juge lors de l'audience

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. : 2026001645 ENTRE : La COMMUNE DE [Localité 1], sis [Adresse 1], prise en la personne de son maire en exercice, Monsieur [M] [E] ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Jérôme WALLAERT

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Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Rôle n° ENTRE - La société B B FABRICATIONS 2026J23 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [U] [J] -7 [Adresse 2] ET - La société LA MAISON DU REVETEMENT [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant - Maître

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f478adcdc6046d47324394

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la Sté Café de la Mairie

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 15 mars 2024, CMB adresse à Etandex un courrier lui répondant que le contrat a bien été passé avec elle et non pas avec un autre maître d'ouvrage.

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CHAMBRE 01

69dec1adcdc6046d4740b648

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

publique du 21 mai 2025 devant le tribunal composé de : M.

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1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER Maître [X] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [I] [V] aux entiers dépens ; L'affaire a été présentée à l'audience du tribunal de commerce de SENS le 10 mars 2026, mise en délibéré

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