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126 résultats pour « maison de repos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d5281ccdc6046d4769884c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

juge-commissaire, Vu la requête du ministère public, Prolonge la période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS SYNAGERIS [Adresse 1] Activité : Maison

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d242a2cdc6046d4730e109

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

juge-commissaire, Sur l'avis favorable du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS SYNAGERIS 3/5 Villa des Entrepreneurs 75015 Paris Activité : Maison

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle développait une activité de construction, réparation et entretien de maisons individuelles. Le siège social était fixé [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société MAT RENOVATION SAS n'intervenant pas, la société SUD TERRAINS SAS a donc mandaté, par deux fois, la société TOM SERVICES pour procéder aux réparations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bd829cdc6046d4724da57

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, petits travaux de jardinage, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [W] (EI) Commerce de détail sur éventaire et marché alimentaire et non alimentaire, entretien, réparation automobiles et tous engins motorisés, achat, vente de véhicules d'occasion « EURO BIZ » [Adresse

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TCOM

Référés

69f0b3bbcdc6046d47d6a65a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à intervenir, d'avoir à : * Exécuter les travaux de réfection de peinture selon devis ANGLADE DECO du 6 mai 2025 transmis par Monsieur [L] ; * Procéder à toutes les réparations des caches portes, du

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Monsieur [N] [J] est propriétaire d'une maison d'habitation sur la commune de [Localité 1] en Gironde.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe484cdc6046d47a05fd0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS MAISON DE LA BEAUTE (MDB) [Adresse 2] Représentée par Me Manon THOMASSIN (AIX LES BAINS) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7565cdc6046d471e85c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[T] à payer à la SARL [N] [E] la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'exploitation subi par elle mais aussi du fait de l'absence manifeste de bonne foi de la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[N], sont les associés-fondateurs et co-gérants de la SARL Maison Concept de A à Z, ci-après Maison Concept.

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TCOM

3ème chambre

69e87472cdc6046d471af83a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, conserve les prix de cession versés entre ses mains par la société CA BAT, soit la somme de totale de 25 000 €, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du comportement

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de mandataire judiciaire de la société LA MAISON DU REVETEMENT Rappel des faits : La société MAISON DU REVETEMENT est une SARL immatriculé au RCS de GRENOBLE depuis le 11 mai 2017.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Selon la Société BERCI, la Société AVER TP serait redevable des sommes suivantes : * Maison [S] : 480 € * Maison [O] : 1.360 € * Maison [V]-[X] et Maison [V] : 444 € Soit un TOTAL : 2.284 € La société

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TCOM

VENDREDI

69c2faa1cdc6046d47d1174f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 17 novembre 2021 elle signe un compromis de vente avec Monsieur, [I] en vue d'acquérir de celui-ci une maison avec jardin située à, [Localité 1].

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TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Désignation Quantité Sachets chocolat au lait MAISON ALPEREL 60690 Sachets framboise MAISON ALPEREL 50960 Sachets chocolat noir MAISON ALPEREL 40120 Sachets fraise MAISON ALPEREL 39512 Sachets citron

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4a19cdc6046d47946d74

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ressort, Attendu qu'à la date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Mes, [Z] Services (SARL) -, [Adresse 1], entretien de maison

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Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Maison Beauchamp à recourir à des solutions temporaires au détriment de son image.

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TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les déménageurs ont alors déchargé en sens inverse leur camion, entassé le mobilier précédemment chargé dans la maison et sont partis.

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.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS Les époux [T] sont propriétaires d'une maison située à [Localité 3], dont le jardin se trouve en zone NJ selon le PLU, une zone naturelle protégée destinée aux jardins et vergers, où toute activité

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