Codes de loi français

Article 1

Les organismes effectuant le contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions sont agréés par le préfet de police.

Article L214-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 94

Les manèges à poneys, entendus comme attractions permettant, pour le divertissement du public, de chevaucher tout type d'équidé, via un dispositif rotatif d'attache fixe privant l'animal de liberté de mouvement, sont interdits.

Article A322-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement doit être

Article Annexe V

Dossier technique du matériel Composition Document technique du constructeur (obligatoire uniquement pour les manèges neufs). Documents attestant de travaux éventuels. Rapport de visite initiale. Rapports de contrôle.

Article CTS 1

Les campings et les manèges forains ne sont pas visés par le présent type. § 6. Les établissements distants entre eux de 8 mètres au moins sont considérés comme autant d'établissements distincts pour l'application du présent règlement.

Article 1

établissements recevant du public pris par arrêté du 25 juin 1980 modifié ; - à l'ossature des structures gonflables (SG) ; - aux agrès acrobatiques et aux équipements de cascade, ainsi que leurs accroches et leurs supports ; - aux attractions et manèges

Article TABLEAU D

des maisons particulières D’accouchement, De santé, De retraite Des établissements d’orthopédie ; - Magasiniers ; - Entrepreneurs de roulage, De bains publics, De bains de rivière en pleine eau ; - Maitres de jeu de paume ; - Individus tenant un manège

LEGIARTI000022763715

C (Standard) Constituent un décor de catégorie C tous espaces assimilés à l'identité visuelle de l'architecture militaire traditionnelle tels qu'une caserne, école, centre de formation, manège, base aérienne ou base navale, forts, etc.

LEGIARTI000049822861

L. 3121-5 et L. 6332-2 du code des transports Loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions Agrément des organismes vérificateurs de manèges.

LEGIARTI000023420454

28.3 AA Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires. 28.3 CD Soudure. 28.5 DG Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ― Réparateurs mécaniciens ― Fabrication de manèges

LEGIARTI000023420422

. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines. 28.5DG 3,90 Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux. 28.6AC 2,60 Fabrication d'outillage à main. ― Fabrication d'outillage électroportatif. 28.6CA

LEGIARTI000026909531

. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines. 28.5DG 4,20 Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux. 28.6AC 2,80 Fabrication d'outillage à main. ― Fabrication d'outillage électroportatif. 28.6CA

Article II

3AC 2, 00 TC Services annexes des spectacles. 92. 3BA 2, 10 TC Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). 92. 3DD 1, 70 Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège

Article Annexe

. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines. 35. 1 BF Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

Article Annexe

Fabrication de manèges pour fêtes foraines 28. 5DG 4,30 Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. Repassage de couteaux, ciseaux 28. 6AC 2,50 Fabrication d'outillage à main.

Article Annexe II

d'éléments d'occasion ou déjà utilisés par l'exploitant et éventuellement d'éléments neufs, après l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges

LEGIARTI000025084897

. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines 28.5DG 4,00 Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux 28.6AC 2,60 Fabrication d'outillage à main.

Article I

. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines. 28. 5DG 3, 90 Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux. 28. 6AC 2, 50 Fabrication d'outillage à main.

Article TABLEAU A

Manège d'équitation (Tenant un). Mais (Constructeur de). Mécanicien. Menuisier (Entrepreneur). Merceries (Marchand de) en détail. Métaux (Marchand de) (autres que l'or, l'argent, le fer en barres et la fonte) en détail.