à ses obligations contractuelles et légales, * JUGER que la société [P] a facturé des sommes non prévues au contrat conclu avec la société [N], En conséquence * CONDAMNER la société [P] à verser à

Le 25/10/2019 LA SARL [X] [O] ARCHITECTES met en demeure LA SAS JALSTEEL de payer les deux factures impayées et lui rappelle que cette attitude constitue un manquement à ses obligations contractuelles.

Par mail du 16 décembre 2025, monsieur [B] [C] ès qualités de dirigeant de Daisy et de la société Adopte Une Vache, a de nouveau pointé les manquements du GAEC du Clematin à ses obligations contractuelles

La défenderesse soutient que les société LOCAM et AXECIBLES ont manqué à leurs obligations contractuelles de la manière suivante : * la société LOCAM a manqué à son devoir de conseil, les prestations

LEASECOM considère avoir rempli ses obligations contractuelles.

Elle soutient que la société ASENIUM a manqué à ses obligations contractuelles en s'abstenant de mettre en place et d'animer le comité de suivi prévu à l'article 2.4 du contratcadre, en ne lui communiquant

Le manquement à ces obligations constitue une faute contractuelle. En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].

contractuel distinct de YADE à ses obligations; En conséquence, condamner YADE à payer à AGENCE JB la somme de 40 000 € (quarante mille euros) au titre de la clause pénale contractuellement prévue (8

à ses obligations contractuelles de vigilance, de contrôle et de sécurité ; DIRE ET JUGER que ces manquements caractérisent une faute contractuelle grave, assimilable à une faute lourde, engageant la

La SAS AD 9 a refusé de régler cette somme en faisant valoir qu'elle avait toujours respecté son obligation d'entretien du véhicule, notamment en signalant immédiatement chaque défectuosité, et que c'est

JARNIAS a donc « manqué à ses obligations issues du bon de commande ».

la société MCS ET ASSOCIES à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour ses manquements et les manquements de la CAISSE D'EPARGNE aux droits desquels elle intervient

A titre principal, * juger que la société ARIAM a manqué à son obligation de délivrance conforme.

, tant à son devoir de conseil que dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société AIG A titre subsidiaire, * Juger qu'aucun manquement contractuel n'est

Par courrier en date du 6 janvier 2023, la société EDD a contesté les demandes de paiements indiquant que la société 2P2A n'avait pas respecté ses obligations contractuelles et qu'elle avait par ailleurs

Elle soutient avoir répondu à ses obligations contractuelles de décaissement du prêt.

Il invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et considère avoir respecté son obligation contractuelle de délivrance.

KISAYANG a respecté ses obligations contractuelles. FTP ne démontre aucunement l'inexécution contractuelle dont elle fait grief à KISAYANG.

DEBOUTER en tout état de cause la BANQUE POPULAIRE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions notamment eu égard aux manquements contractuels répétés à l'endroit de Madame [F] [Y] et notamment le