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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c17a46cdc6046d47ac52ec
29 janvier 2026
que le passif exigible serait de 22.289 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 138 K€ et que le débiteur n'emploierait pas de salarié, Que la dirigeante a été victime d'agressions et de menaces
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
Claude [Z] père de Mme [U] [Z] dans lesquelles Mme [M] décrit longuement les harcèlements subis, les nombreuses menaces de morts reçues, les tentatives de violences, etc… Attendu l'attestation d'hospitalisation
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Que la fourniture de certains documents officiels au Brésil demandés par lui-même afin d'exercer sa mission avait été rendue impossible par l'existence de « menaces de morts » proférées à l'endroit de
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f62cdc6046d4794867b
1 juillet 2025
MORE et de sa filiale, SARL MORE STATION TECHNIQUE ont été acquis le 01/04/2023 par la SAS TALEM sur la base des comptes arrêtés au 30/04/2022 ; cette acquisition a été réalisée conjointement avec celle
69e24f2dcdc6046d47947bfa
MORE qui lui assure plus de 60 % de son chiffre d'affaires en lui confiant le SAV de ses ventes ; la SASU TELE MENAGER MORE et sa filiale ont été acquises par la SAS TALEM le 01/04/2023 ; L'activité
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
XAVIER et ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par ordonnance portant injonction de payer n°2024IP00173 rendue le 28.02.2024 par le Tribunal de commerce d'Annecy, sur requête de la SARL EUREX MONT-BLANC
69e24f12cdc6046d47947683
MORE elle-même détentrice de 100 % des parts de la SARL MORE STATION TECHNIQUE, SARL ESPACE CUISINES ET BAINS MORE, elle-même détentrice de 100 % des parts de la SARL HC AGENCEMENTS ; Les prévisions
Référé prononcé vendredi
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
ni l'intérêt ni, a fortiori, l'existence de la société RESIDENCE MONT DORE
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
XAVIER et ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par ordonnance portant injonction de payer n°2024IP00174 rendue le 28.02.2024 par le Tribunal de Commerce d'Annecy sur requête de la SARL EUREX MONT-BLANC
69d15244cdc6046d4720c9d9
17 janvier 2025
Civiles d'Exécution, Rétracter l'ordonnance rendue le 5 septembre 2024 (RG n°2024043164-1), Ordonner la mainlevée de : * la saisie conservatoire pratiquée le 12 septembre 2024 entre les mains de la Monte
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
Il convient de faire masse des dépens qui seront partagés pour moitié entre chacune des parties de la cause.
CHAMBRE 04
69dee33bcdc6046d4742e3bc
6 janvier 2026
LES FAITS La société PNS PRO NET SERVICE, ci-après la société PNS, a pour activité le ménage et le nettoyage industriel.
DELIBERE REFERE
69a39e07cdc6046d4718d48c
Evoquant plusieurs griefs, HAVANA évalue son préjudice et demande à GAMAQUE, par courrier du 13 février 2025, de procéder à son règlement, et, à défaut, menace de saisir la BPM au titre de la garantie.
6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
la conciliation [G] et [D] & Associés sont en désaccord sur les factures suivantes : * n° 4958 du 13/03/2025 de 2 926,51 € TTC - lignes traitées pour l'exercice 2024, Le total de ces factures se monte
69eb4631cdc6046d475d73db
23 avril 2026
remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; Attendu que Monsieur [K] est actionnaire de la société MR [C] pour moitié
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
questions qui ne sont pas abordées dans le rapport d'expertise judiciaire : les trois propriétaires successifs étaient-ils informés de l'utilité d'usages prolongés à haut régime de leur véhicule pour ménager
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
Elle réclame dans le cadre de la présente instance le paiement d'une provision correspondant à la moitié de cette somme et sollicite le séquestre du solde « jusqu'à ce qu'une décision de justice devenue
69e38d00cdc6046d47af9bb5
8 janvier 2025
débats ou intervenant dans la procédure sera désignée par son nom complet ou sa qualité spécifique selon les besoins de la clarté des exposés ; ATTENDU que la holding, la SAS CARD, est détenue pour moitié
chambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
De fait, il appartenait aux demanderesses de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la surveillance de leur site qu'elles savaient étendu et menacé.
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Pour contraindre Laser Ins d'accepter ces conditions abusives et non négociables, Moba l'a menacée de rompre leur relation commerciale sous 3 semaines.
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