L'indication de l'existence de cette page [V] n'est pas mentionnée dans les termes du contrat de gérance libre : cette mention n'a pas donc pas été jugée par les cocontractants comme suffisamment importante

Le 4 décembre 2018, un commissaire de justice a, à la demande de la société IDWEAVER, procédé à un constat sur l'environnement de développement aux fins de séquestre des travaux livrés.

Par la suite Monsieur [Z] [O] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 09/08/2025 avec la SAS PROMAT 33, représentée par la Société HSC HOLDING.

Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations

Le contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle, avec une date de cessation fixée au 1er mars 2023.

La mention du litige dans les Annexes est inopérante quant à l'application du paragraphe (a) de cet article 2.1.1 du contrat.

ES/Q Mandataire judiciaire de SAS CMC [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement

Elle demande le paiement de travaux non prévus au contrat, exécutés spontanément sans avoir reçu d'ordre écrit ou même verbal.

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

En ce qui concerne les travaux effectués dans le sens [Localité 1] – [Localité 2] - ci-après « Catalans » , GENDRY a effectué un tir pilote qui a été interrompu le 18 février 2022 car il a été constaté

* Sur les travaux supplémentaires TERRA NOBILIS conteste les sommes réclamées car : * Aucun contrat direct n'existe entre TERRA NOBILIS et EJL.

MPC contacte K3S avec laquelle elle n'avait encore jamais travaillé mais qui avait pris son attache à la suite du rachat du garage DG2C, précédemment référencé comme réparateur MPC.

LES FAITS La société NERT, bureau d'études techniques, a travaillé en sous-traitance pour la société BTC, qui exerce la même activité, en vertu d'un contrat-cadre en date du 16 mai 2022.

Il semble donc que le changement de contrôle de la société AH RESILIENCE se soit accompagnée d'une volonté farouche de s'affranchir des obligations découlant du contrat conclu avec la Société [Localité

Par ailleurs, elle conteste que le contrat de location gérance mette à sa charge la taxe foncière qui est due par le propriétaire de l'immeuble.

à l'acte ont été remplies, les travaux restant à réaliser, comme mentionné dans le procès-verbal de la police municipale, ne relevant pas des conditions fixées dans l'acte notarié, Que les demandeurs

[S], Constater, en conséquence, que la société SOFTEAM n'a aucunement violé l'engagement de nonsollicitation qu'elle a souscrit aux termes du Contrat, Constater que la société SOFTEAM ne saurait dès

La société [O] [I] conteste alors cette facturation, estimant ne pas avoir été informée de l'ampleur des travaux ni de leur coût, et reproche à Monsieur [N] d'avoir élargi unilatéralement l'objet de la