humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité, gardiennage, audits de sécurité., immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN538106717,

Et : SASU PROTECT EVENT'S Surveillance, gardiennage [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

décembre 2021 par la société [Localité 1] GAMBETTA INVESTMENT (BGI) auprès de la plateforme CLUBFUNDING, opération à l'occasion de laquelle l'immeuble détenu par la société a été grevé d'une fiducie sûreté

biens existant en nature mais ne se trouvant plus en possession du débiteur, il autorise le requérant à récupérer le ou les biens revendiqués entre quelques mains qu'ils se trouvent, sous réserve des sûretés

* La société COM NETWORK, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur [G], préside le Conseil de Surveillance de REEL IT SENEGAL, l'autre membre en étant M. [T].

[U] a été révoqué de son mandat de membre du Conseil de surveillance le 30/9/2024 ; Mme [B] a été licenciée de ses fonctions dans [I].

Qu'au cours de sa mission de surveillance du plan le Commissaire à l'Exécution du Plan a interrogé les services fiscaux et sociaux.

Qu'au cours de sa mission de surveillance du plan le Commissaire à l'Exécution du Plan a interrogé les services fiscaux et sociaux.

Elles partageaient à 50 % les frais de surveillance du site. La surveillance a été assurée par la société TORANN jusqu'à l'expiration du contrat en août 2022.

où elle a à statuer dans un litige qui oppose les mêmes parties, au sujet de prétentions identiques qui trouvent leur fondement dans un acte juridique lui- même identique.

où elle a à statuer dans un litige qui oppose les mêmes parties, au sujet de prétentions identiques qui trouvent leur fondement dans un acte juridique lui-même identique.

834 à 836 du Code de procédure civile, Il est demandé à Madame, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny de bien vouloir : CONSTATER l'existence d'un motif légitime justifiant une mesure

Le candidat précise que pour les biens qui serait grevé d'une quelconque sûreté ou d'une clause de réserve de propriété au profit d'un tiers opposable au repreneur, ce dernier se réserve le droit de ne

En conséquence, le tribunal ne s'estimant pas suffisamment éclairé, dira qu'il conviendra d'ordonner une mesure d'expertise.

De son côté, la société ETABLISSEMENTS [L] [D] demande de lui donner acte de ses protestations et réserves au sujet de la demande d'expertise formée par son adversaire.

DONNONS ACTE à la société ALTIMA ASSURANCES SA de ce qu'elle formule ses protestations et réserves d'usage sur la mesure d'instruction sollicitée.

aux frais avancés de la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES après mention par cette dernière de l'identification exacte des clients et du lieu d'examen des 52 grues sur laquelle doit porter la mesure

, de l'en alerter et de lui proposer des mesures correctives, ce qu'elle n'a pas fait

Cette multitude de changements de gouvernance n'a, entre autres, pas permis de mettre en place les mesures de restructuration, pourtant nécessaires en vue de permettre au [Etablissement 1], et au pôle

Ces mesures n'ont pas pu être mises en place de telle sorte que le [Etablissement 1] présentait sur les 30 derniers mois avant l'ouverture de la procédure, des pertes d'exploitation cumulées de l'ordre