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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c0bfcdc6046d47591101
2 avril 2025
Que cette demande de mesure d'expertise médicale est uniquement destinée à retarder l'issue du litige.
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CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
[Z] [B] qui gérait la société Matériel Médical France.
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Le LABO TEBOUL soutient en outre ne pas être en mesure de proposer la moindre sûreté en garantie de cette créance.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
[Z] [E] devant le tribunal des activités économiques de Nanterre aux fins de prononcer à son encontre une mesure de faillite personnelle ou subsidiairement une mesure d'interdiction de gérer.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98ceacdc6046d47706949
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2025 010027 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69d0e55dcdc6046d471577e7
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2026 000276 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING s'opposent à ces mesures.
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
Présentation juridique La SARL [U] [N] est gérée par Monsieur [J] [U] [L] dont l'activité est le transport sanitaire terrestre (ambulances), location ou vente de matériel médical.
69f31725cdc6046d4710a46f
Le défendeur produit à l'appui de sa demande d'expertise médicale, un certificat médical délivré à sa demande par son médecin traitant.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda899cdc6046d475eb9dd
13 janvier 2026
] [D], en leur qualité de codirigeants de la société LUT'AIR MEDICAL, au comblement total de l'insuffisance d'actif de la procédure collective de la société LUT'AIR MEDICAL, en raison des fautes de gestion
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH & CLARK ; 4°) JUGER que les mesures arrêtées par l'ordonnance querellée portent une atteinte disproportionnée aux intérêts légitimes de la Société W EXECUTIVE
Référé prononcé mardi
69d0891acdc6046d470df1f8
21 octobre 2025
(E448) (Me Virginie TREHET membre de l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, avocat (J119)) ET : 1) SAS ADECCO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 998823504 2) SASU ADECCO MEDICAL
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9fccdc6046d472240dd
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS URGENCES MEDICALES 56
audience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
ET : SELARL DELORET-[C], prise en la personne de Maître [H] [C] Mandataire judiciaire de la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
69b9c969cdc6046d4704ca95
. : * la SELARLU [C] agissant en qualité de liquidateur de la société SAS RH CONSEIL MEDCICAL [Adresse 1] DEMANDEUR - en personneЕΤ ENTRE * Monsieur [G] [D] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DÉFENDEUR
5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
[Y] exerce au sein du Centre Médical ; * Dans la mesure où la mise en relation a eu lieu et que celle-ci a atteint son objectif, la prestation de JoberGroup est considérée comme accomplie ; * JoberGroup
EKIP
69f094c8cdc6046d47d3abfb
3 avril 2026
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [V], liquidateur de la liquidation judiciaire Hôtel Médical Labat (SAS) [Adresse 1], temporaire de
69c84e8acdc6046d475628da
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F5 Demandeur (s) : STIM MEDICAL SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Yoann GASTARD assisté
Référé jeudi salle 3
69d1894acdc6046d472490a9
9 janvier 2025
La SAS GLS MEDICAL VALENTON ne comparaît pas et ne se fait pas représenter. Sur ce.