Le tribunal condamnera donc madame [S] à verser à la société L'ATELIER CLUB la somme de 23 441,30 €.

Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de ATELIER

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001949 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16.01.2026 DEMANDEUR(S) : EMT ATELIER ([J]) [Adresse 1] REPRESENTANT

DEMANDES DES PARTIES : *Pour la société SAS ATELIERS BOIS & COMPAGNIE : Dans son acte introductif d'instance et dans ses dernières conclusions pour l'audience du 27 novembre 2025, la SAS ATELIERS BOIS

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000676 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : La société MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE

[Adresse 18] 92200 [Adresse 19] non comparant SAS L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 20] non comparant AFJ ME CHARLENE LOUVEAU [Adresse 21] non comparant SAS RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 22] comparant

Le 9 juin 2023, le moteur est monté sur le food truck pour un montant de 1040 € H.T.

La société était en pourparlers avec la société LES ATELIERS TRANSMEDIA située à [Localité 1], mais aucune cession n'est intervenue au cours de la période d'observation.

La société est propriétaire des locaux industriels dans lesquels elle exerce son activité, situés [Adresse 7], comprenant des bureaux (900 m 2 ), un atelier de production (1 500 m 2 ) et un terrain (4

Grâce à ces intégrations, la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE dispose désormais d'une capacité de production implantée en France représentant près de 4 000 m2 d'ateliers, renforçant ainsi son ancrage

Le chef d'atelier a reconnu un problème de boîte de vitesses qui se mettait en défaut, ayant entrainé plusieurs interventions de GCK en 2022, sans résultat. M.

[Adresse 1] Mer N° SIREN : 431 546 233 Représentant (s) : SCP VERBATEAM AVOCATS Défendeur (s) : TRANSCANAUX (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 821 310 711 Représentant(s) : SCP SVA - Maître Jean-Claude ATTALI

Le garage DELPORTE indique une non-conformité des ressorts de suspension montés sur le véhicule par la société MAXCAR'S en 2018. Madame [J] [F] informe son assureur GENERALI.

En novembre 2024, souhaitant réaliser des travaux de rénovation de son véhicule, il a acheté un moteur VOLKSWAGEN 2.5 TDI auprès de la SAS DISTRIMOTOR, qu'il a fait monter par la société BGM.

* Les effectifs, soit deux personnes, un Commercial et un Monteur polyvalent, avec l'ensemble de leurs congés payés et droits acquis.

L'une des ordonnances, en date du 9 juillet 2024 préconisant le port d'un atèle de cheville pendant 2 à 3 semaines permet même d'en douter.

AUTO OUEST n'a jamais honoré le paiement, invoquant des difficultés de trésorerie, avant de nier l'existence même de cet accord, pourtant confirmé par pièces et par sommation interpellative du chef d'atelier

L'article L. 223-42 du code de commerce dispose que, lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, les associés ont 4 mois de la date d'approbation des comptes annuels

dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 8 octobre 2025, signifié à personne, par Maître [M] [S], Commissaire de justice à FOUGERES (35), la SAS [T] [N] a assigné la SARL LE MONNNIER

Si l'état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au premier alinéa, il est établi par un huissier de justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié