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6 701 résultats pour « motivation de l'opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

Débouter à cet égard l'APAVE des moyens par elle opposés.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-13

69cfe081cdc6046d47fdfe1c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La SARL TELANGO « LECONTACTOO COM » a fait opposition à cette ordonnance le 15 mars 2024 reçue au greffe le 20 mars 2024, demandant au tribunal de lui donner une date d'audience pour motiver son opposition

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur signification effectuée le 24 décembre 2024, la société BORN TV a formé opposition en date du 13 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af8765cdc6046d47197c0f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

conclu avec EDF * EDF soutient dans un premier temps être créancière de la [Adresse 2] au titre de factures de consommation impayées à hauteur de la somme totale de 4 397,16 € * la SOCIETE DU PARC a motivé

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf11b8cdc6046d477b93ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur signification effectuée le 20 décembre 2024, la société [Q] S.A.S. a formé opposition en date du 13 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf21cdc6046d470ecde8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société FERMETURES FRANC-COMTOISES et Monsieur [P] [H] ont fait opposition à ladite ordonnance respectivement en date du 05 avril 2024 et du 20 mars 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf3bcdc6046d470ecf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société FERMETURES FRANC-COMTOISES et Monsieur [R] [L] ont fait opposition à ladite ordonnance respectivement en date du 05 avril 2024 et du 20 mars 2024.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur l'opposition à injonction de payer Sur la recevabilité : * L'article 1416 du code de procédure civile dispose que « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab856cdc6046d47797a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de la Société [C] INFO à l'encontre de l'Ordonnance portant injonction de payer en date du 29 avril 2025 n'est pas motivée ; CONSTATER que l'opposition de la Société [C] INFO à l'encontre de l'Ordonnance

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

pas été motivée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3d47cdc6046d47147318

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

figurant dans son opposition, n'est ni présente ni représentée à l'audience du 13 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3bb8cdc6046d471455db

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

II – MOTIVATION Attendu que l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer a été formée dans les délais légaux, que le tribunal la dira recevable ; * Sur la créance de 6 233,09 euros au titre des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIVATION Attendu que l'opposition ayant été régulièrement formée dans les délais légaux, le tribunal la déclarera recevable; A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9225cdc6046d47f7cc9a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

II – MOTIVATION Attendu que l'opposition a été régulièrement formée, dans les délais légaux, que le tribunal la déclarera recevable ; Sur l'exception d'incompétence territoriale Attendu que conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d10ccdc6046d47c10e08

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par LRAR du 8 février 2024, la société L'EPI LYONNAIS forme opposition à l'injonction de payer.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES : Il ne sera traité désormais que de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n°2023IP976, formée par Monsieur [Q] [Y]; l'opposition formée par Madame [A] [Y] sera traité sous

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES Il ne sera traité désormais que de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n°2023IP977, formée par Madame [T] [Q] ; l'opposition formée par Monsieur [E] [Q] sera traitée sous

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION KOVITZ, demandeur à l'opposition, expose que : Elle n'a pas utilisé la Plateforme Pitchy pendant les 6 premiers mois, mais PITCHY a été réglée durant cette période ; Puis, fin

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TCOM

4ème chambre

69f0dd32cdc6046d47da805a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

comparant par SAS EOS FRANCE [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SAS EDEN [Adresse 3] comparant par SCP [R] et Associés [Adresse 4] [Courriel 1] et par Me Caroline BAZA [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5e90cdc6046d4730494f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

comparant mais représentée par AJC - COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RENOBAT [Adresse 3] comparant par [O] [F] ASSOCIES [Adresse 4] et par TAMPIER MARCUS AVOCATS [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS

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