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396 résultats pour « moyen dirigé contre les motifs du jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sollicite de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger que les demandes de la société [P] INVESTISSEMENT dirigées contre la société CAPITAL BUREAUTIQUE

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

) et l'intervention forcée dirigée contre la société ALLIANZ IARD (RG 2025F01731); A TITRE PRINCIPAL JUGER IRRECEVABLE la société [U] [R] METALLERIE en toutes ses demandes à l'encontre des sociétés CABINET

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

R2T soutient de son côté que : L'action de COBURN dirigée contre elle est irrecevable au motif qu'elle n'a pas qualité pour défendre à la présente action.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

contre elles ; Débouter la société RBM de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ; Débouter la Banque Populaire du Nord de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exception d'incompétence territoriale soulevée in limine litis par GREENVAL Au soutien de son exception, GREENVAL vise l'article 46 du code de procédure

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société [G] [N] c/ Société ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 9 janvier 2026, les parties ayant verbalement réitéré leurs dernières demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte de ces dispositions qu'une partie ne peut diriger une action contre une personne que si elle détient à son encontre un droit propre et actuel, né du rapport juridique invoqué.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Yves-Eric MOENNER, M.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28cdcdc6046d4715c2a5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBOUTER la SAS SOFER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SASU HEGOAK.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

14 AVRIL 2026 2025006759 PC/08536 Monsieur [U], [L] [W] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze avril deux mille vingt-six, prononcé par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

moyens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Avis du juge-commissaire : Le juge-commissaire émet un avis favorable à la cession, nonobstant le montant de l'offre jugée basse, au regard notamment des améliorations techniques obtenues par l'administrateur

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Sur l'intervention volontaire de la société HOLDING [A] et sur les demandes dirigées contre la société GCM FINANCE : La société HOLDING [R] présente qu'elle intervient volontairement à l'instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0560bcdc6046d479456b5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'ordonnance d'injonction de payer, Vu l'article 122 du CPC, * Juger l'action en paiement mal dirigée et donc irrecevable contre la SARL syndic qui n'est pas le syndicat des copropriétaires du [Adresse

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TCOM

Chambre 01

69f2e191cdc6046d470bbef7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et juger que TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS ne saurait être condamnée à payer une somme supérieure à 750 € ou, le cas échéant, 1.000 € ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, et encore la JUGER comme étant parfaitement subrogée ; JUGER la société AXA France IARD infondée en ses différents moyens de défense et l'en DEBOUTER ; CONDAMNER in solidum la société AXA France IARD

Source officielle

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