Par assignation en date du 28 mars 2025 et conclusions écrites déposées à la barre, la société DLT TRANSPORT SAS demande au tribunal de : Vu l'article D.3223-1 du code des transports, Vu l'annexe VII

Il semble qu'aucun contrat écrit formel n'ait été établi entre SERENIS et GGL GROUPE concernant cette prestation de services.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. nous demande, *Vu les protestations et réserves d'usage formulées dans le cadre des présentes écritures

et prétentions.

REJETER l'ensemble des demandes formulées par la société [V] ASSUREUR CONSEIL.

La procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Débouter Monsieur [N] [J] de sa demande relative à l'absence de protection électrolyseur et régulateur pH, désordre Lt6, pour 1.200 € TTC.

Rejeter toutes prétentions, moyens ou demandes adverses présentées par YADE, et en particulier : Dire n'y avoir lieu de faire droit à la demande de YADE tendant à voir juger la clause de non-sollicitation

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

Maître [J], ès-qualités, a donc écrit à l'ensemble des bailleurs. Parmi les bailleurs à qui il a écrit, il se trouvait la société FORUM DES HALLES DE [Localité 3].

Moyens sur le fond A l'appui de leurs prétentions, les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL soutiennent que le préavis de 6 mois est insuffisant, il ne permet pas un réajustement réaliste et

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L), S.A demande au tribunal * REJETER toutes prétentions contraires.

Cette dernière ne comparaît pas ni personne pour elle; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite.

La SARL [H] [Q] [V] a alors formé opposition à l'ordonnance.

et moyens par écrit, leurs conclusions doivent formuler expressément les prétentions ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune d'elles est fondée avec indication pour chaque prétention

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle les conseils des parties s'en sont rapportés à leurs conclusions écrites et ont versé leurs pièces au dossier de la

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur l'oralité des débats L'article 446-1 du code de procédure civile dispose que « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.…

DEBOUTER la société SAS ENTORIA de l'ensemble de ses demandes fins prétentions.

MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues