[G] au paiement de la somme de 1 457,34 € au titre du préjudice de Madame [J] en raison de la non-réalisation des travaux sur son véhicule ; * Fixer au passif de Paint [D] la somme de 1 457,34 € au titre

Contestant cette interprétation, la société NLA PROMOTION a saisi son notaire, Me [O], lequel a, par courriel du 13 mai 2024, précisé que la non-réalisation des conditions suspensives n'était pas imputable

Elle impute la non-réalisation des deux essais restants au silence de [H], qui aurait cessé de répondre après avoir pris connaissance des premiers résultats et n'aurait ni réglé les factures ni donné d'instructions

demande reconventionnelle visant à obtenir une condamnation de la société [I] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CONSEILIS, à hauteur de 3.000 € en invoquant un préjudice du fait de la non-réalisation

Le 30/01/2024, la société CREA'PACK informait la société ZAACOM de son refus de régler la facture finale en raison de la non réalisation de prestations initialement prévues au devis.

sur les intérêts ; * à défaut de paiement d'une seule échéance à bonne date, ou de la non réalisation effective des deux premiers versements de 2.838,21€ et 2.900,00€, le débiteur sera de plein droit

CONDAMNER la société THE QUEEN au paiement de la somme de 20.000 00 € au titre de l'indemnité contractuelle du fait de la non-réalisation de la vente considérant que la résolution du contrat de location-gérance

que l'entreprise FRANCE ALLIANCE 36 lui proposait un poste, et qu'il a remis sa démission le 28 octobre 2024 à effet du 31 octobre suivant ; Attendu que la société S.T.E.R.T. a tacitement accepté la non-réalisation

paiement des indemnités de retard sur les loyers par la ZENITUDE GROUPE à hauteur de 4 200 €, CONSTATER la non-réalisation des travaux prévus par le protocole d'engagements par la SAS ZENITUDE [Localité

* Dire si ces désordres existaient à la réception des travaux et, le cas échéant, s'ils pouvaient être visibles par la société KERNIC AUTO ; * Dire si les désordres, malfaçons, non-conformités et non-réalisations

ajoutée incluse, sera versée à l'agence IMMOCLEF, [Adresse 1] par le BENEFICIAIRE »; * que l'acte précise en son paragraphe « Indemnité d'Immobilisation C°) » « Toutefois dans cette même hypothèse de non-réalisation

expose que : M [M] a accepté le devis proposé le 12 septembre 2022 par TOORENOVATION et payé les factures présentées par TOORENOVATION à hauteur de 34 231,45 € ; * un commissaire de justice a constaté la non

[E] en cas de non-réalisation de la cession d'actions avant le 10 janvier 2020, outre 10% de pénalités de retard par année. Le 25 janvier 2020, M.

suspensives dont une gage-espèce, l'obtention du permis de construire purgé du délai de recours des tiers, dépôt du dossier complet du permis de construire avant le 15 juillet 2024, des pénalités en cas de non-réalisation

courrier recommandé avec accusé de réception du 13 décembre 2021, ABT résiliait le contrat conformément aux clauses N°4 et N°5 des « Conditions Générales du Contrat de Sous-Traitance », du fait de la non-réalisation

garantie, ni interpréter une clause ou une inexécution de la promesse de vente signée * que SMABTP, en refusant de verser le montant de la garantie, fait preuve de résistance abusive, Concernant la non-réalisation

Par courrier AR du 8 septembre 2023, Tafanel a sollicité le paiement par Mme [U] des pénalités contractuelles pour un montant de 23 050 €, relatives à la non-réalisation des volumes prévus à la première

En conséquence, cette dernière a cédé ses droits réels et associés à la SAS AGIR PROMOTION.