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2 849 résultats pour « non réponse à conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le 12 janvier en réponse à une lettre reçue le 10 janvier – et qu'elle contestait la non-reprise de son personnel par [X] [L].

Source officielle

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions en date du 1er avril 2026, la société Technivolution et Monsieur [Q] ont contesté la demande d'expertise, soutenant que celle-ci est infondée, inutile et non sérieuse, notamment en raison

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Que le demandeur n'ayant pas répondu aux conclusions de demande de médiation, la société CPC renonce à se prévaloir de cette demande, en déposant des conclusions de fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c3cdcdc6046d473987ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les défenderesses ont régularisé à notre audience des conclusions d'incident par lesquelles elles nous demandent de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu les articles L. 211-3

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette lettre est retournée par les services postaux avec la mention "pli avisé et non réclamé". En réponse à un courriel reçu de M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par la suite, les parties font appel à des expertises non contradictoires dont les conclusions sont rendues en date du 17 novembre 2025 pour [L] et du 25 septembre 2025 pour [B].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

* Devant le juge des référés, Monsieur [X] a invoqué des difficultés de participation aux réunions de chantier, l'indisponibilité de l'architecte pour répondre à ses interrogations, et le non-maintien

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société [Adresse 1] SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces contractuelles, A titre principal

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 12 janvier 2024, CMB adresse à Etandex un courrier de réponse lui notifiant qu'il lui a livré le chantier avec du retard, qu'il lui a laissé un ouvrage « non conforme », qu'il a terminé les travaux

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SAS [L] [D] demande au Tribunal de : Sur l'exception d'incompétence :

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TCOM

1ère chambre

F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT

69fb43bccdc6046d47cbf511

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par conclusions régularisées à notre audience, [V] demande au tribunal de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'article L. 443-1 du code des assurances, Vu l'article 1302 du

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TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par dernières conclusions en réponse n°3 déposées à l'audience du 13 février 2026, Axa demande à ce tribunal de : Vu l'article 2276 du code civil, Vu les articles 311-1 et 311-12 du code pénal, Déclarer

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS PMA 28 répond que la preuve de la non-conformité à la commande incombe à l'acquéreur qui soulève cette exception et que les vendeurs de produits agricoles biologiques sont uniquement tenus d'une

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] n'a apporté aucune réponse.

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TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société LES JARDINS D'HERMES SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces contractuelles, À titre

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TCOM

Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

rue Victor HUGO - 95300 PONTOISE Et par Me Jonathan RUBIO, Avocat 23 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie en reprise

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TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] [E] [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Mme [K] [E] (nom patronymique : DELANDE) [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Tous les deux représentés

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Page 3 sur 7 Affaire : 2025F01229 GREENVAL, par dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 9 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu la convention de la HAYE du 4 mai 1971 Constater

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Aucune réponse n'est apportée à ce courriel.

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TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[A] [D], ayant pour filles Mme [E] [D] et Mme [R] [D], renonce à la succession de son père.

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