C'est en l'état que se présente l'affaire devant la présente juridiction.

de renvoi ; ORDONNER la transmission du dossier à ladite juridiction ; DIRE que la date d'introduction de l'instance sera conservée ; DIRE que l'affaire sera poursuivie devant la juridiction de renvoi

Numéro de rôle : 2025011425 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 8 avril 2026.

2025R00077 R26 3/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/

Philippe MENDES, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier P] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier K], Madame [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier M], Juges, assistés

03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier N] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier A], Madame [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier S], Juges, assistés

publique du 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier Q] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier J], Madame [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier M

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Pour faire valoir ses droits à créance d'un montant de 13.279,93 € TTC, la société LIXXBAIL SA interpelait la présente juridiction.

François BROUARD Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

édicte de manière expresse et non-équivoque le recours à la conciliation comme un préalable obligatoire à la saisine de la juridiction ; Qu'en l'espèce le premier alinéa de l'article 4.7 précise clairement

PRÉSIDENT : Yannick PARIS GREFFIER D'AUDIENCE: Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 09/07/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025027764 ENTRE : Société

greffier , présent lors de la mise à disposition.

Greffier d'audience : Julie LENEVEU PRONONCÉ en audience publique le 02/04/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 27 Décembre 2024 par : SA EURO TRANSMISSIONS[Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.