Sur la nullité du rapport d'expertise : * L'expert a répondu aux chefs de mission (réunion technique le 6 décembre 2022, documents contractuels et compte rendu d'intervention transmis par les parties,

déclarations de créances, les démarches entreprises par la société [Localité 1] et son conseil ne participant pas à une bonne administration de la justice, mais à une stratégie élaborée ; Le rejet de la nullité

l'acquisition de la prescription biennale Et en conséquence DEBOUTER Monsieur [Z] de toutes ces demandes et de DEBOUTER la société [I] RHONES ALPES de sa demande de garantie SUBSIDIAIREMENT PRONONCER la nullité

appelées » * Sur la demande liminaire de nullité du rapport d'expertise Les sociétés Terideal Sirev, Generali lard et Imaginieur sollicitent du tribunal qu'il prononce la nullité du rapport d'expertise

Par ordonnance du 24 janvier 2017, monsieur [C] était désigné en qualité d'expert et a organisé une première réunion d'expertise le 21 mars 2017, une deuxième réunion le 6 novembre 2017, une troisième

Elle s'oppose à la demande de nullité du rapport de l'expert.

Les deux parties reconnaissent qu'elles sont liées par les conclusions du rapport de l'Expert Monsieur [W] sauf à ce que l'Expert ait commis une « erreur grossière » qui aurait pour conséquence la nullité

Subsidiairement, * Ordonner, en cas de doute, une expertise judiciaire en écriture, confiée à un expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel, afin de déterminer l'auteur de la mention manuscrite figurant

Sur les conclusions de l'expertise contradictoire amiable qui s'est tenue le 8 décembre 2023 Les parties étaient toutes présentes.

Selon assignation en date du 1 er août 2023, la SARL ID TRANSPORTS a sollicité du président du Tribunal de commerce de céans la mise en place d'une mesure d'expertise.

du contrat de sous-traitance conclu entre la société GSE et la société ECCM, Juger que cette nullité du contrat ne permet pas de faire échapper la société GSE à ses obligations quant au paiement de la

Dans son rapport, l'expert judiciaire a confirmé la destination de ce matériel.

Les désordres ont été chiffrés par le Cabinet d'expertise [P].

[D] [Z], relevées par son expert M. [T] [E], ont été recensées. M. l'expert quantifie ces pertes à la somme de 9 143 euros.

Sur la demande d'expertise : La réalité du sinistre n'est pas contestée.

* JUGER que la société GAM.J n'a jamais exploité une activité de boîte de nuit ou de bar à chicha.

Y faisant droit, Ordonner une expertise judiciaire et commettre un expert-comptable avec la mission suivante : * Entendre les parties et tous sachants, * Se faire communiquer par toute personne dont

* Juger que l'expertise judiciaire ordonnée par jugement du 14 janvier 2021 se poursuive au contradictoire de la SELARL MEYNET & ASSOCIES et la SELARL MJ ALPES (expertise n°2021E0001) En réponse par