, Vu les pièces versées aux débats, Constater l'acquisition de la clause résolutoire et la déchéance du terme ; Prononcer la résiliation du contrat et la déchéance du terme pour manquement aux obligations

assigner la SARL L-Styl devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : * Juger sa demande recevable et bien fondée ; * Juger que la SARL L-Styl a manqué à ses obligations

QUATRE MILLE CENT VINGT TROIS EUROS ET SEPT CENTIMES (44.123,07 €) à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier né de l'inexécution de ses obligations contractuelles, CONDAMNER

aux droits de la Banque Populaire Rives de [Localité 1] la somme de 142 344,69 euros majorée des intérêts contractuels au taux de 1,70% à compter du 11 octobre 2024 et jusqu'à parfait paiement ; Condamne

CONDAMNER la SAS J MATERIAUX à verser à la SARL AR AMENAGEMENT la somme de 10 598,54 € TTC au titre du préjudice subi du fait de la défaillance de la SAS J MATERIAUX à ses obligations contractuelles.

inhérentes du contrat conclu le 1er décembre 2023 Entendre prononcer la résolution du contrat pour inexécution, par les parties défenderesses, de leurs obligations S'entendre condamner solidairement

2025 à 10 heures 30 à l'audience et par devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Voir prononcer la résolution du contrat pour manquement grave de la société LES ETANCHEURS DU MIDI à ses obligations

la société IFO Environnement à payer à la société AAA FRANCE CARS la somme de 5 601,26 euros au titre de ses obligations contractuelles

de la SASU ZOCAREL ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation sérieuse, Constater que la société SASU ZOCAREL n'a pas exécuté ses obligations contractuelles, En conséquence, Condamner par provision

Succombant à l'instance, la société SARL PERITREK sera condamnée aux entiers dépens.

l'hypothèse improbable où il serait reconnu le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution, dire et juger que les revenus actuels de la caution lui permettent de faire face à son obligation

JUGER qu'en sa qualité de transporteur, la société MEDIACO avait l'obligation d'acheminer en parfait état à son destinataire, la machine qu'elle avait sous sa garde.

d'information sincère et à ses obligations contractuelles Condamner la société PITAYA [Localité 1] à lui payer la somme de 198 010 € à titre d'indemnisation des préjudices subis du fait du manquement

Madame [J] [B] et Monsieur [T] [L], DEBOUTE la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES de ses demandes contre Madame [J] [B] et Monsieur [T] [L], DIT que Monsieur [D] [H] a manqué à ses obligations

FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN une somme de 1.500 euros TTC en raison de la résistance abusive à exécuter ses obligations contractuelles, * CONDAMNER la SARL [H] [J] à payer au GROUPEMENT FORESTIER

demande au tribunal de : DIRE ET JUGER que les demandes, fins et conclusions de la société ASSURLAND.COM sont recevables et bien fondées, DIRE ET JUGER que la société WEDOU n'a pas exécuté ses obligations

MLT au paiement de la somme de 3 000 euros pour résistance abusive à exécuter son obligation contractuelle * Condamner MLT au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du CPC * Condamner

B819100348 au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX, dont le siège social est situé à, [Adresse 4], au paiement de dommages intérêts à hauteur de 1.980,86 euros au titre de l'inexécution de ses obligations