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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
[V] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [W] [V] ès qualités de mandataire judiciaire sollicitent la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'il appert que l'entreprise dispose de capacité
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [S] [C] et la SCP ANGEL-[Z], prise en la personne de Maître [T] [Z], en qualité de mandataires judiciaires ; Ce même jugement a ouvert une période d'observation
Trib. de Commerce
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
de mandataire judiciaire et Monsieur [T] [C] en qualité de Juge-Commissaire.
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
La concurrence s'est développée de manière importante, et parfois mal régulée augmentant les risques pour la clientèle : * pratique d'actes de médecine esthétique en cabinet par des médecins en complément
69d55c1ccdc6046d4770de24
CCEF met à disposition de médecins libéraux des plateaux techniques, dédiés à la réalisation d'actes de médecine esthétique (chirurgie capillaire, soins médicaux pour le visage, épilation laser, nutrition
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Et : ENGIE SOLUTIONS (cocontractant) [Adresse 14] […] Et : MEDECINE DU TRAVAIL / ODALIA AIST 83 (cocontractant) [Adresse 15] Représentée par Maître ROUYER Claire, Avocat au Barreau de Toulon Et : ORANGE
Chambre 2-4
69d4a37fcdc6046d475f88f2
25 juin 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE PARIS emploie 75 salariés.
69ab6a7ecdc6046d47c7d197
16 avril 2025
Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois et fixé le rappel de l'affaire au 30/04/2025.
Chambre 2-3
69d3cb73cdc6046d474da527
8 avril 2025
* Ordre des médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.
69d3caabcdc6046d474d9924
* Ordre des Médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.
69d3cb86cdc6046d474da655
* Ordre des médecins, [Adresse 6], ordre professionnel, absent.
69d3cb9ecdc6046d474da80a
69f36ececdc6046d4718d1ad
d'administration du 17 avril 2023, Madame [B] [I] avait été désignée en qualité de Présidente du Conseil d'administration du [Etablissement 1].
6a0b93a7cdc6046d4720df13
6 mai 2026
Commerce et fabrication de tous appareils ou instruments de chirurgie et de médecine.
5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
[Y] en qualité de psychiatre. Or JoberGroup n'apporte aucune preuve qu'elle a bien mis en relation M. [Y] et le Dr.
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
[J] Attendu que la qualité à agir de M.
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [V] [C] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire
69e2028dcdc6046d478df156
15 avril 2026
Pierre Michaël BOUCHE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DEREYMEZ - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de Médecin
VENDREDI
69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
16 janvier 2026
Juger que la société IMAGINE EDITIONS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Constater que la société IMK a commis une faute en faisant un usage de la fausse qualité
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
David Richier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL [Z] [Y] en la personne de Me [P] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, * la SELARL FHBX en la personne de Me [Q] [K], en qualité d'administrateur
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