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25 résultats pour « observations du médecin qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[V] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [W] [V] ès qualités de mandataire judiciaire sollicitent la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'il appert que l'entreprise dispose de capacité

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [S] [C] et la SCP ANGEL-[Z], prise en la personne de Maître [T] [Z], en qualité de mandataires judiciaires ; Ce même jugement a ouvert une période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de mandataire judiciaire et Monsieur [T] [C] en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La concurrence s'est développée de manière importante, et parfois mal régulée augmentant les risques pour la clientèle : * pratique d'actes de médecine esthétique en cabinet par des médecins en complément

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CCEF met à disposition de médecins libéraux des plateaux techniques, dédiés à la réalisation d'actes de médecine esthétique (chirurgie capillaire, soins médicaux pour le visage, épilation laser, nutrition

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : ENGIE SOLUTIONS (cocontractant) [Adresse 14] […] Et : MEDECINE DU TRAVAIL / ODALIA AIST 83 (cocontractant) [Adresse 15] Représentée par Maître ROUYER Claire, Avocat au Barreau de Toulon Et : ORANGE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a37fcdc6046d475f88f2

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE PARIS emploie 75 salariés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6a7ecdc6046d47c7d197

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois et fixé le rappel de l'affaire au 30/04/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb73cdc6046d474da527

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Ordre des médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3caabcdc6046d474d9924

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Ordre des Médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb86cdc6046d474da655

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Ordre des médecins, [Adresse 6], ordre professionnel, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb9ecdc6046d474da80a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Ordre des médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

d'administration du 17 avril 2023, Madame [B] [I] avait été désignée en qualité de Présidente du Conseil d'administration du [Etablissement 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93a7cdc6046d4720df13

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Commerce et fabrication de tous appareils ou instruments de chirurgie et de médecine.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] en qualité de psychiatre. Or JoberGroup n'apporte aucune preuve qu'elle a bien mis en relation M. [Y] et le Dr.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[J] Attendu que la qualité à agir de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [V] [C] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Pierre Michaël BOUCHE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DEREYMEZ - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de Médecin

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Juger que la société IMAGINE EDITIONS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Constater que la société IMK a commis une faute en faisant un usage de la fausse qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

David Richier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL [Z] [Y] en la personne de Me [P] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, * la SELARL FHBX en la personne de Me [Q] [K], en qualité d'administrateur

Source officielle

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