Prêt garanti par l'Etat (125 000 €) : 72 790,35 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (225 000 €) : 188 337,54 € * le remboursement à 100% sur 9 ans, sans intérêt supplémentaire de manière linéaire

Prêt garanti par l'Etat (260 000 €) : 201 657,42 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (175 000 €) : 103 049,61 € * le remboursement à 100% sur 9 ans, sans intérêt supplémentaire de manière linéaire

Elles seront traitées après le plan, * le remboursement à 100% sur 9 ans du capital échu et à échoir, avec intérêts contractuels, de manière linéaire, des emprunts bancaires et chirographaires selon le

BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000689 DEFENDEUR :, [V] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 843 141 383 2018 B 1108 TRAVAUX DE MAÇONNERIE GENERALE DE GROS OEUVRE

* Créances privilégiées et chirographaires : règlement de 100 % du passif en 4 échéances linéaires, soit 25% par an.

article L.626-62 du code de commerce 26/05/2028 Avant le vote Observations du MJ et du CSE à recueillir Vote A distance ou en présenciel pour toutes les classes (votes par correspondance mis en oeuvre

Aux termes des articles 1188 et 1189 du code civil « Le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.