avec accusé de réception du 10 avril 2024, Le Clos et Nexxt mettent en demeure Allianz de leur communiquer la copie des conditions générales et particulières du contrat d'assurance et de leur faire une offre

L'indemnisation demandée était de 94.899,00 € hors honoraires d'expertise. FIGAF adressait l'intégralité du dossier au GROUPE CHARLES ANDRE le 28/08/2025. Aucune offre d'indemnisation n'a eu lieu.

* Les contestations sur le montant de la facture sont apparues plusieurs semaines plus tard puisque Off Works Global formule une offre d'indemnisation à hauteur de 20 000 € réitérée à plusieurs reprises

DEKRA sollicite diverses pièces, que le conseil d'A2MICILE lui communique le 12 décembre 2024 mais ne transmet aucune offre d'indemnisation à la suite de cet envoi.

le principe d'un gardiennage facturé à 30 euros HT par jour, que le garage ACMA l'a expressément informé de ce coût, et qu'il a laissé se prolonger la situation sans prendre les mesures utiles après l'offre

ATELIERS BOIS & COMPAGNIE, * Inviter la SARL ATELIERS BOIS & COMPAGNIE à mieux se pourvoir, Sur le fond et si par extraordinaire la Juridiction de céans devait se déclarer compétent, * Déclarer l'offre

Les travaux auraient ensuite été réalisés conformément à l'offre acceptée. Une facture de solde d'un montant de 16 099,37 € TTC aurait été émise le 24 juin 2025.

Par LRAR du 27 juillet 2021, SGS annonce à RP By C&O qu'elle remettra en concurrence le contrat « à l'échéance 2022/2023 » : elle lance à cet effet un appel d'offres le 7 juillet 2022, appel d'offres auquel

En conséquence, l'EARL MENAUT s'estime bien fondée à demander à ce que la SARL RECTIF [Localité 3] et la SAS [R] [A] soient condamnées solidairement à l'indemniser de son préjudice.

CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer une somme de 10,000 € à Monsieur [C] [U] pour résistance abusive et en indemnisation de son préjudice moral.

Entre la date de signature de l'offre et le jour ouvré suivant, [L] pouvait se prévaloir de la caducité de l'offre en cas de fluctuation à la hausse du marché du gaz.

[R] présente son offre de reprise à l'audience du juge commissaire chargé de la liquidation judiciaire du précédent locataire.

Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement En application des articles L. 441-6-I et D. 441-5 du code de commerce, [F] PRODUCTS sera condamnée à payer à DQS la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire

En 2019, pour son projet d'acquérir une scie pour la découpe de panneaux nécessaires à son activité, elle a contacté la société [Y] [S] France qui lui a transmis deux offres faites par la société [Y] KG

Cette offre était valable jusqu'à 14h45 le même jour. Le 29 novembre 2022 à 15h00, le directeur des opérations de la société TISSAGE DE France a validé l'offre.

Selon, les défenderesses le rôle de Google LLC est limité à celui de "responsable du traitement des informations indexées et affichées 1 sur le service Google Search.

Une offre d'acquisition a été formulée par la SAS EVIDENTS auprès de la SAS TAKE OFF MAR au cours du mois de juillet 2024, offre qui a abouti le 15 novembre 2024 à la signature d'un acte de cession des

Elle demande en outre l'indemnisation pour un montant de 36 220 € HT des frais de désamiantage et de déblaiement non pris en compte par l'expert ainsi que l'indexation de l'indemnisation des dommages matériels

Sur la demande d'indemnisation sur les prétendus surcoûts engendrés par la rétention des outillages : La société SOPROFEN sollicite la condamnation de la société ALPHAPRO GROUPE à payer une indemnité

LA POSTE indique également qu'il ne faut pas prendre en compte les indemnités de fin de contrat.