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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La publication de l'annonce a été diffusée en ligne sur les sites de : LES ECHOS journal, Actify, ASPAJ, CBF Associés, ainsi que par un emailing auprès de plus de 6 000 professionnels du droit, du chiffre
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
de H2O AM EUROPE, de CACEIS Bank et de Natixis Investment Managers, * Interdire à la société H2O AM LLP de procéder à la conclusion de toute transaction avec quiconque au titre de son « Offre » publiée
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Des publicités ont été faites auprès des journaux d'annonces légales et sur le site internet du Conseil national des Administrateurs et Mandataires judiciaires.
Chambre 01
69f21e0bcdc6046d47f99753
Le 6 juillet 2024, cette dissolution sans liquidation avec transmission universelle du patrimoine faisait l'objet d'une annonce par LBTP publiée au journal d'annonces légales « mesinfos.fr/affiches parisiennes
Trib. de Commerce
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
d'annonces légales, diffusé dans l'arrondissement de la situation de l'immeuble saisi ; L'avis mentionne : 1.
CHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
civiles et commerciales (BODACC) et non plus au sein d'un journal d'annonces légales, pour conforter la publicité donnée à la procédure et l'information des créanciers. ».
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Cet appel d'offres a été publié sur les supports suivants : * Réseau professionnel LINKEDIN, * Plateforme Place des Commerces, * Plateforme MAYDAY, * Plateforme ACTIFY, * Journal d'annonce LES ECHOS
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
L'annonce a été publiée dans le journal PARIS NORMANDIE LE HAVRE FÉCAMP (édition du 11 avril 2026) ainsi que sur les sites internet de l'ASPAJ, ACTIFY, FUSACQ et les réseaux sociaux.
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
GESA a soumis une offre technique et une offre financière correspondant à la livraison de 60 000 tonnes de coke métallurgique qui ont été retenues par SEH.