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1 066 résultats pour « opposition à commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69de7879cdc6046d47385a39

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société Forum [G] a formé opposition audit commandement et a assigné la société [V].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75965cdc6046d4772d972

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il y aura donc lieu de déclarer l'opposition à injonction de payer recevable.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a2108bcdc6046d47f8af34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS La SARL URBAN WASH s'est vu délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 15 décembre 2020, pour un montant de 26.972,31 € correspondant à des loyers impayés du 1er avril 2019

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SAINT GILLES SUD doit lui payer les sommes de 18.391,97 € TTC au titre de la commande n° EL0126 et de 9.046,20 € TTC au titre de la commande n° EL0167.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96cf5cdc6046d4732df3a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PO00251, Médicom a confirmé le jour même de la commande, soit le 3 décembre 2021, la date de livraison du 3 mars 2022, sans qu'[S] ne s'y oppose ; * concernant la commande PO00270, des échanges de courriels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société ABC BORNE prouve en revanche que, contrairement à l'affirmation qui a fondé l'opposition, les bons de commande et les bons de livraison des factures impayées lui avait été communiqué le 13 mars

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le délai d'opposition à l'ordonnance du 27 mai 2024 n'ayant commencé à courir que du jour de la mesure de saisie attribution pratiquée à la requête de la société RICOULT GEORGES, la Sarl MIROITERIE SCHULTZ

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

répertoire général : 2025 006965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les relations contractuelles des parties étaient régies par un marché à bons de commande, selon lequel la société CEREL, bénéficiaire des prestations, établissait des bons de commande à terme échu, en

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La troisième livraison, portant sur 240 m 2, a été facturée au prix de 15,40 € HT/m 2, sans information préalable, sans avenant et en contradiction avec le bon de commande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LA PROCÉDURE Au terme de son opposition reçue au tribunal le 3 décembre 2025, la société VERNAZZA, demanderesse à l'opposition, demande en substance au tribunal de constater qu'elle ne doit aucune somme

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Rejeter l'opposition de la société KND FENETRES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'une d'un montant de 1 896 € conforme à l'offre de prix du 29/08/2024 validé par le client, facture payable au 18/10/2024 selon les conditions de règlement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL [H] [Q] [V] a alors formé opposition à l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SUR CE LE TRIBUNAL, Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition ayant été formée dans le délai d'un mois de la première signification à personne, le tribunal la dira recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Etant en accord sur les tarifications, la société SOPROFEN a adressé trois séries de bons de commande à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, les 20 janvier 2020 (7 bons de commande), 7 mai 2020

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

La société OGARIT a formé opposition le 27 juillet 2023. C'est dans ces conditions que se présente le litige.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle ajoute que le carnet de commandes est plein jusqu'à fin juin pour un chiffre d'affaires d'environ 360 000 €, mais l'activité reste en deçà de ce que connait l'entreprise habituellement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la recevabilité de l'opposition Comme l'indique Maître [W] dans ses conclusions, l'article R661-2du Code de commerce dispose que : Sauf dispositions contraires, l'opposition et la tierce opposition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 06/11/2025, la commune a adressé un commandement à payer pour un montant de 2346.39 euros.

Source officielle

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