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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69de7879cdc6046d47385a39
24 octobre 2025
La société Forum [G] a formé opposition audit commandement et a assigné la société [V].
Trib. de Commerce
69f75965cdc6046d4772d972
17 avril 2026
Il y aura donc lieu de déclarer l'opposition à injonction de payer recevable.
Chambre 6
69a2108bcdc6046d47f8af34
27 janvier 2026
MOTIFS La SARL URBAN WASH s'est vu délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 15 décembre 2020, pour un montant de 26.972,31 € correspondant à des loyers impayés du 1er avril 2019
chambre 1-8
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
SAINT GILLES SUD doit lui payer les sommes de 18.391,97 € TTC au titre de la commande n° EL0126 et de 9.046,20 € TTC au titre de la commande n° EL0167.
5ème chambre
69e96cf5cdc6046d4732df3a
20 janvier 2026
PO00251, Médicom a confirmé le jour même de la commande, soit le 3 décembre 2021, la date de livraison du 3 mars 2022, sans qu'[S] ne s'y oppose ; * concernant la commande PO00270, des échanges de courriels
69c67cfacdc6046d472a5cf1
29 janvier 2026
La société ABC BORNE prouve en revanche que, contrairement à l'affirmation qui a fondé l'opposition, les bons de commande et les bons de livraison des factures impayées lui avait été communiqué le 13 mars
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
Le délai d'opposition à l'ordonnance du 27 mai 2024 n'ayant commencé à courir que du jour de la mesure de saisie attribution pratiquée à la requête de la société RICOULT GEORGES, la Sarl MIROITERIE SCHULTZ
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
répertoire général : 2025 006965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
CHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
14 avril 2026
Les relations contractuelles des parties étaient régies par un marché à bons de commande, selon lequel la société CEREL, bénéficiaire des prestations, établissait des bons de commande à terme échu, en
DELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
La troisième livraison, portant sur 240 m 2, a été facturée au prix de 15,40 € HT/m 2, sans information préalable, sans avenant et en contradiction avec le bon de commande.
69fda983cdc6046d47073338
7 mai 2026
LA PROCÉDURE Au terme de son opposition reçue au tribunal le 3 décembre 2025, la société VERNAZZA, demanderesse à l'opposition, demande en substance au tribunal de constater qu'elle ne doit aucune somme
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
Rejeter l'opposition de la société KND FENETRES.
6a117641cdc6046d47aa6cb9
22 mai 2026
L'une d'un montant de 1 896 € conforme à l'offre de prix du 29/08/2024 validé par le client, facture payable au 18/10/2024 selon les conditions de règlement.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
La SARL [H] [Q] [V] a alors formé opposition à l'ordonnance.
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
SUR CE LE TRIBUNAL, Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition ayant été formée dans le délai d'un mois de la première signification à personne, le tribunal la dira recevable.
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Etant en accord sur les tarifications, la société SOPROFEN a adressé trois séries de bons de commande à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, les 20 janvier 2020 (7 bons de commande), 7 mai 2020
CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
69b125fccdc6046d473f7655
10 mars 2025
La société OGARIT a formé opposition le 27 juillet 2023. C'est dans ces conditions que se présente le litige.
1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
5 mai 2026
Elle ajoute que le carnet de commandes est plein jusqu'à fin juin pour un chiffre d'affaires d'environ 360 000 €, mais l'activité reste en deçà de ce que connait l'entreprise habituellement.
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
Sur la recevabilité de l'opposition Comme l'indique Maître [W] dans ses conclusions, l'article R661-2du Code de commerce dispose que : Sauf dispositions contraires, l'opposition et la tierce opposition
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
Le 06/11/2025, la commune a adressé un commandement à payer pour un montant de 2346.39 euros.
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