TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00302 SAS

DE REFERE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RECTIFIANT L'ORDONNANCE DE REFERE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ATRIUM GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant

ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 06/05/2026, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°31 Rôle n° 2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

EXPOSE DES FAITS La SAS DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION se déclare créancier du défendeur de la somme de 58 898,37 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue en date du 22 janvier 2025 par

EXPOSE DES FAITS La SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France se déclare créancier du défendeur de la somme de 195 599,36 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de

EXPOSE DES FAITS La SAS MAXIME RICHARD ET FILS se déclare créancier du défendeur de la somme de 7 696,45 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue en date du 17 décembre 2025 par le tribunal de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00263 SOCIETE

TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril 2026 par M.

EXPOSE DES FAITS La SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 608,35 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce d'Angers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 Références : 2025R00001 ENTRE : SAS UPERIO France [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2025 Références : 2025R00050 ENTRE : SAS ALPES MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00023 ENTRE : SAS SULPICE [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2026R00019 ENTRE : SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION [Adresse 1] Représentée par son gérant M.

2026R00206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00206 N° MINUTE : 2026R00254 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00041 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00067 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [M] MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00076 Société COMPLETEL S.A.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00026 ENTRE : Association loi 1901 AGS (CGEA D'ANNECY) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité

2026R00107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00107 N° MINUTE : 2026R00186 CHAMBRE DES REFERES PARTIES