AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
21 avril 2026
Cette baisse d'activité a affecté la capacité de l'entreprise à faire face à ses charges courantes, générant progressivement un passif significatif, notamment à l'égard des organismes sociaux.
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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2663cdc6046d471595cf
13 mai 2026
13 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION n'a pas comparu à l'audience et n'a pas constitué avocat.
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