précise que la SARL [S] [B] a ainsi pour obligation de cotiser au titre du recouvrement des congés payés de ses salariés ainsi qu'au titre du recouvrement de la cotisation pour le financement de l'Organisme

Après recherche auprès d'un organisme professionnel, il est apparu que le nom de domaine avait expiré le 10/07/2024 et le site a été supprimé le 22/08/2024.

défaillante dans sa mission et ne saurait percevoir d'honoraires, puisqu'elle n'a pu éviter la fraude dont VERTU AK a été la victime ; * La décision du H3C ne lie pas le tribunal dans la mesure ou l'organisme

analyses soient pertinentes, il faudrait que l'on puisse se référer à une composition normative établie non pas par le fabricant (qui rappelons-le ne revendique pas cet usage) mais établie par un organisme

* En 4 : « Dans l'hypothèse où l'obligation garantie serait également cautionnée par un organisme professionnel dont l'activité habituelle ou accessoire est de garantir le remboursement de concours financiers

L'emprunteur bénéficiaire du crédit déclare être un professionnel avisé.

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