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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd35cdc6046d471ef4d9
11 juillet 2025
TAXIS, indique qu'il a une offre pour les ADS qu'il a transmis à Maître [I] ; qu'il a procédé à deux licenciements et c'est lui qui fait maintenant le secrétariat pour limiter les frais ; que pour la période
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cd35cdc6046d479cfae9
15 octobre 2025
ATTENDU que Madame [T] [M], présente à l'audience, indique avoir acheté le fonds de commerce pour un prix trop élevé, QUE Madame [T] [M] n'a pas eu la faculté d'embaucher durant la période de congés maternité
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7a8ecdc6046d476e774b
28 octobre 2025
MEME SI ELLE N'A ETE INTERROMPUE QUE TROIS SEMAINES ENVIRON, LA PRODUCTION N'A REELLEMENT PU REDEMARRER QU'AU DEBUT DU MOIS DE SEPTEMBRE APRES LES TRAVAUX DE REPARATION DU POUSSIER ET A L'ISSUE DE LA PERIODE
1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
Le dirigeant et ses collaborateurs sont très actifs pour prospecter et trouver de nouveaux marchés, mais la période des congés ne sera pas propice à la production.
AFFAIRE COURANTE
69a308b0cdc6046d470c2cf0
2023, les époux [W] informaient les consorts [F] et [S] de leur rétractation, motivée par le côté irréalisable de la cession avant la fin d'année en raison d'un motif médical et de la proximité des périodes
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
* Le groupe est un acteur du secteur de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, et plus généralement des personnes âgées dépendantes.
Chambre 10
69a3fbc5cdc6046d471f62b5
21 janvier 2026
[I] conteste la réalité des prestations (notamment pendant les congés estivaux) et soutient que l'obligation essentielle de trouver des investisseurs privés n'a pas été remplie.
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
de roulement, fixations : (…) Remettre ou refixer des fixations de rails manquantes (7 fixations identifiées) 5.2 Equipements, canalisations, enrouleurs : (…) Remplacement de la guirlande prévue en période
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
2023 d'un montant de 69.540 € HT, en reprenant le prix de 20/40 de décembre 2018, en ajustant les prestations de remblai et de drainage, et enfin en prenant un compte un aléa financier (travaux en période
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a39cdc6046d47992337
7 mai 2026
Dans ces conditions, il ne s'oppose pas à la prolongation de la période d'observation.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
6a0b49d8cdc6046d471816e1
11 mai 2026
INTEMPERIES BTP n'a point comparu ni personne pour elle.
chambre 1-20
6a1827c8cdc6046d473a2572
payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 618,28 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à
6a0eed70cdc6046d476dff06
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 815,32 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à
69f9d6abcdc6046d47a81b8d
30 avril 2026
SELARL AJRS, mission confiée à [I] [E] a été entendue en son rapport ; elle déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation pour une brève période.
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
La société PLANITIS ENERGIE ne comparaît pas ni personne à sa place.
6a0eaa15cdc6046d476753a4
4 mai 2026
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 418,90 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025
Chambre 03
69f36fcacdc6046d4718e5ba
14 mars 2025
En présence de la SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [D] [R] et de la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [F], administrateurs judiciaires.
6a0ea681cdc6046d476712a3
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 788, 00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet 2025
6a0ea716cdc6046d47671d87
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 666, 40 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025
6a0ea779cdc6046d4767246f
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 245,19 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025
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