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3 908 résultats pour « paiement du capital »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5e304cdc6046d471b378d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CONDAMNONS la société JOUET DESTOCK à payer à la société, [I], [G] la somme provisionnelle 13.243,03 euros outre les intérêts au taux légal majoré de cinq points, jusqu'à complet paiement, et capitalisation

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f22fd4cdc6046d47fb1d7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 48 224.84 € selon décompte arrêté au 2 Octobre 2024 outre intérêts au taux contractuel de 5.08 % à compter du 3 Octobre 2024, suivant la date du dernier décompte jusqu'à parfait paiement avec capitalisation

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f527ebcdc6046d47446954

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

somme de 39 786,90 € selon décompte arrêté au 10 février 2025 outre intérêts au taux contractuel majoré de 9,00 % à compter du 11 février 2025, suivant la date du dernier décompte jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 9 000,00 euros au titre de la cession Dailly / Comptable public, outre les intérêts de retard au taux légal à compter du 19 décembre 2024 jusqu'au parfait paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bf685cdc6046d4728035d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Outre les intérêts à courir au taux mentionné audit décompte de la date d'arrêt du décompte jusqu'à complet paiement avec capitalisation annuelle.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d73829cdc6046d479ac8a8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

titre de l'indemnité de résiliation, * 18,54€ TTC de frais et honoraires, Outre intérêts au taux conventionnel de 1,5 % par mois à compter de la mise en demeure du 23 juin 2025 et jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f209f2cdc6046d47f79c2e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PARIBAS les sommes suivantes : * 17 314,97 euros augmentée des intérêts au taux contractuel de 1,89 % l'an à courir à compter du 7 avril 2023, date de la première mise en demeure et jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b920cdc6046d475872ed

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Quelque soient les accords pris entre les associés sur le paiement du capital non-libéré M.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc9042cdc6046d470e75ac

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

aux débats, CONDAMNER Monsieur [U] [V] à régler la société BNP PARIBAS la somme de 39.697,12 euros majorée des intérêts au taux de 1.632% l'an à courir à compter du 11 mars 2025 et jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d214e9cdc6046d472de363

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des articles 1101 et 1103 du Code civil, * Condamner la société AKI FOOD à payer à COFACE la somme en principal de 6 139,52 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 août 2024, jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ef6cdc6046d47017eea

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

professionnel répertorié n°00098033001, outre intérêts au taux contractuel à compter du 13 octobre 2024, date donnée dans la lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure, jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

suivantes : * 45.304,64 € selon décompte arrêté au 10 Janvier 2025 outre intérêts au taux contractuel majoré de 4,25% à compter du 11 Janvier 2025, suivant la date du dernier décompte jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e695cdc6046d47a98949

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [L] [V] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 59 705,29 euros majorés des intérêts au taux légal à courir à compter du 30 juillet 2025 et jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cf18cdc6046d47a23451

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

16/09/2025 afin de la voir condamner à lui payer : * La somme arrêtée au 03/04/2025, de 13 903,38 € plus intérêts au taux conventionnel de 2,38 % l'an à compter du 04/04/2025 et jusqu'au parfait paiement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

et jusqu'à complet paiement, avec capitalisation annuelle des intérêts au même taux, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER solidairement les sociétés SAS DISTRI

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8524dcdc6046d47183450

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Condamner Mme [C] à régler à BNP PARIBAS les sommes suivantes : * 7 947,31 € au titre du prêt de 10 000 €, majorée des intérêts au taux légal à courir à compter du 7 août 2023 et jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

payer à la Société Générale la somme de 61 919,53 € selon décompte arrêté au 21 août 2025 outre intérêts au taux légal à compter du 22 août 2025, suivant la date du dernier décompte jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abfc34cdc6046d47d1f90b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE DU SUD, la somme de 43.376,55 euros, à hauteur du cautionnement, avec intérêts au taux de 13,10% / l'an à compter du 11 septembre 2023 outre intérêts postérieurs et jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de 150.000 €, outre intérêts majorés jusqu'à parfait paiement, avec capitalisation annuelle des intérêts ; * 35.098,21 € au titre du prêt initial n° 211276002703 de 100.000 €, outre intérêts majorés

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, * Déclarer irrecevables les demandes en paiement du capital restant dû pour les deux prêts objet de l'assignation ; * Le débouter de ses demandes à l'encontre de la société [Q] HORUS

Source officielle