La société [H] [J], sans attendre l'autorisation de la société [C] ou la signature du contrat de vente avec le GROUPEMENT FORESTIER CHATEAU DE COMMARIN, a procédé à l'exploitation de la parcelle.

Le terrain n°666 est exploité par la société [Adresse 4] – [Adresse 5] dans le cadre d'un bail commercial.

L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.

Les terres agricoles appartenant à cette SCI sont exploitées par la SCEA [2], dont les associés sont Monsieur [I] [U] et Monsieur [J] [M] et la gérante Madame [D] [K].

agricoles mais celle sur laquelle a été forée un puits est exploitée par Madame [R] épouse [V] agricultrice possédant la parcelle identifiée « A [Cadastre 1] [Localité 1] » ; L'attestation produite permet

Le 15/05/2016, Mme [L] [I] a signé un bail commercial avec la SAS MARSEILLAN LOISIRS pour l'exploitation d'une activité de brocante sur un terrain appartenant à cette dernière.

Le 15/05/2016, Mme [E] [R] [Y] a signé un bail commercial avec la SAS [V] [I] pour l'exploitation d'une activité de brocante sur un terrain appartenant à cette dernière.

À l'actif demeure une parcelle de terrain non bâtie cadastrée AY [Cadastre 1], dont la valeur a été fixée à dire d'expert dans une fourchette comprise entre 70 000 € et 90 000 € (rapport de Monsieur [T

[Cadastre 4] et [Cadastre 5] situé au [Adresse 3] ; En conséquence, ORDONNER l'évacuation des parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] à l'encontre de la société MEXICANA et de tous occupants de son chef

Par requête en date du 03/07/2025, la SELARL MAGGI FRERES saisissait le tribunal afin de se voir autoriser à implanter sur une parcelle un bâtiment photovoltaïques.

Par requête en date du 03/07/2025, la SELARL MAGGI FRERES saisissait le tribunal afin de se voir autoriser à implanter sur une parcelle un bâtiment photovoltaïques.

et locaux commerciaux; Location de parcelles-hôtellerie; Négoce, achat, vente, dépôt vente, Import et Export de tous type d'articles, objets et mobiliers contemporain, de collection et artisanaux; commerce

Sur le préjudice lié à la perte de valeur de la parcelle cédée : La promesse de vente du 1 er septembre 2023 porte sur une parcelle de 3.036 m 2 destinée à l'édification de neuf pavillons, conforme à

Tout débat sémantique pour distinguer sylviculture et exploitation forestière est donc vain.

Cette argumentation est surprenante dans la mesure où la société [E] dispose de parcelles en Seine Maritime.

et locaux commerciaux; Location de parcelles-hôtellerie; Négoce, achat, vente, dépôt vente, Import et Export de tous type d'articles, objets et mobiliers contemporain, de collection et artisanaux; commerce

Rôle n° ENTRE - SCI [D] [N] 2023J417 MOULIN [D] [N] Procédure 30390 ARAMON DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [A] "SELARLU [A] [E]" -12 [Adresse 1] - SCI [J] CHEZ LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETS

Rôle n° 2023J417 Procédure ENTRE - SCI DE [Adresse 8] [Adresse 8] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOUHABEN Frédéric "SELARLU Frédéric Bouhaben" - [Adresse 1] - SCI RIRIRU CHEZ LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION