Les parties sollicitent a ce titre que le tribunal acte et homologue cet accord transmis et joint au dossier de 1'affaire.

SAS SCHOEN PARIS PICARDIE, dont le siège social est [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me GUEZ Olivier Avocat au Val de Marne et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377) ET : SARL

Par Ordonnance du 08/12/2020, le Juge enjoignait à la partie défenderesse de payer à la partie demanderesse la somme au principal de 2.334,00 € ainsi que les dépens de 35,21 €.

ARTHUR PIERRET [Adresse 4] SAS COSNELLE [Adresse 7] comparant par Me ARTHUR PIERRET [Adresse 4] SASU VALANSOT [Adresse 6] comparant par Me ARTHUR PIERRET [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties

Il y aura lieu de laisser les dépens à la charge de la partie demanderesse.

succombante à payer à la société JAD ENVIRONNEMENT la somme de 2.000 € à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive, CONDAMNER toute partie succombante au paiement de la somme de 4 000 € en

04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082256 ENTRE : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 552 091 795 Partie demanderesse : assistée de AARPI

, 26 sept. 2023, n° 22/07966 ; CA Paris, 6 mai 1982, BT 1982 p.356 ; CA Paris 9 juillet 1974 BT 1974 P.456) ; Que la société ETP ne peut bénéficier de la forclusion que si le voiturier responsable la

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013227 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

faisant état d’un protocole d’accord, il y a lieu de l’homologuer ; mais ledit protocole ne sera pas annexé au présent jugement pour des raisons de confidentialité exposées par les parties, d’accord entre

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l’extinction de l’instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la partie

Attendu que les parties défenderesses acceptent ledit désistement d’instance et d’action.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012453 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Numéro PC : 4146981 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

de procédure si les parties ne sont pas en état et qu’en cas contraire le dossier sera plaidé ; Dit que l’établissement du calendrier de procédure exige la présence des parties ou de leurs conseils ou

Régulièrement convoquées à l’audience dudit juge le 05 mars 2025, les parties se présentent par leur conseil respectif.

EN DEMANDE, d’une part, M.