, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 décembre 2025 Greffier lors des débats M.

LA CADUCITE DU CONTRAT CONCLU AVEC LA SOCIETE NBB LEASE Vu l'article 1186 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats, PRONONCER la caducité du contrat n° 23-BU1-163515 en

demande tend à voir : Dire la demande de la C.N.E.T.P. recevable, Vu les articles repris et régissant la matière des Congés-payés et les Indemnités-chômageintempéries, Vu les faits de la cause, les pièces

La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1193 du Code civil, Vu l'article 1343-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L 441-10 et suivants du Code de commerce, Vu les pièces produites au

) articles 1240 et 1241 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du référentiel des dispositions applicables en marché ouvert, Vu la délibération CRE n° 2021-341 du 18 novembre 2021, Vu les pièces

La société [Adresse 3], comparant par Maître Romain FLOUTIER, de la SCP FONTAINE & FLOUTIER, Avocat au Barreau de Nîmes, a demandé au Tribunal : Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats

FRANCE a fait assigner la SARL LES ROCHES ROSES, d'avoir à comparaître le 26 Septembre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : VU les pièces

Bred Banque Populaire, représentée par son conseil, s'en est remise à son assignation et pièces produites aux débats. Assigné selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, M.

À l'audience du 11 février 2026, la SARL [E] [D], représentée par son conseil, s'en est rapportée à son assignation et aux pièces produites aux débats.

suivantes : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Wu l'article 1343-2 du Code civil, Vu les pièces

LOCAM sollicite donc que le Tribunal Vu les articles 1103 et suivants, 1224 et 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article L. 221-2 4 e du code de la consommation, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces

l'audience du 17 septembre 2025, le CIC demande au tribunal de : Vu les articles 1583 et 1844-5 du code civil, Vu les articles L. 221-14 et L. 223-17 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

civile, Vu les articles 1103, 1104, 1188 et 1191 du Code civil, Vu le principe speciala generalibus derogant, Vu l'article 13 du contrat constitutif du GIE ALLIANCE, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

demande au tribunal de commerce de céans, statuant en référé, de : Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces

code civil ; Vu les dispositions des articles L.217-3, L.217-4, L.217-8 du code de la consommation ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces

Maître [S] [N], représentant la société PLG CONSTRUCTION, demande donc au Tribunal de : Vu les pièces produites aux débats, Vu les dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile, DEBOUTER

27/11/2025 à 10H00, aux fins de : Vu l'article R 662-3 du Code de Commerce, Vu l'article L 642-18 du Code de Commerce, Vu l'article R 642-36 du Code de Commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces

dispositif, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 et 1231-6 du code civil Vu l'article 1352-6 du code civil Vu les pièces

régularisées à l'audience du 22 mai 2024, la société Alsei Résidentiel demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1347 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

2025, devant les Président et Juges du Tribunal de Commerce de Rennes à effet de : Vu l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, Vu l'article 8 alinéa 2 du décret n°78-704, du 3 juillet 1978, Vu les pièces