Le passif à apurer pourrait être de 270.000€ compte tenu de la poursuite au cours de la période d'observation des contrats de crédit-bail et de location déclarés pour 340.035,34 € à échoir au passif.

Ces résultats traduisent le maintien d'une exploitation bénéficiaire, malgré un contexte d'activité encore contraint.

en cours, * Contrat de location : la société LOCAM n'ayant pas répondu à la consultation, on considère qu'elle accepte la poursuite des contrats de location aux conditions initiales ; * La société devra

le maintien de la totalité des contrats conclus à l'exécution de prestations au domicile personnel de son Directeur général.

poursuivi au titre de l'article L 622-13 du Code de Commerce, dont le remboursement s'est poursuivi dans les conditions initiales du contrat durant la période d'observation et se poursuivra dans les mêmes

Qu'il est certain que le contrat d'approvisionnement exclusif conclu entre les sociétés AH RESILIENCE et [Localité 1] a poursuivi son exécution nonobstant la cession des actions de la société AH RESILIENCE

[J] [H] et de Mme [S] [C] doit être prononcée dès lors qu'ils ont poursuivi une activité déficitaire en éludant le paiement des cotisations sociales et des impôts et en percevant les fonds pour des contrats

Ni la participation active de Monsieur [M], ni son autorisation à la poursuite du Contrat ne conditionnent son exécution, de sorte qu'il est parfaitement erroné pour la défenderesse de prétendre que le

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À compter du 1 er janvier 2019, L'Oréal PLI et IDFS Services ont poursuivi leur partenariat dans le cadre de deux nouveaux contrats conclus en novembre 2019 (ci-après les « Contrats de 2019 ») mais prenant

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Il prétend que son contrat est poursuivi pour la somme déclarée à échoir. Or aucune somme n'a été déclarée à échoir. Maître [H] sollicite l'adoption du plan tel que présenté.

Pour différentes raisons techniques, ce contrat ne peut être exécuté et Climbing Tsar transfère son contrat à Climbing en Seine.

cours : Les créances à échoir relatives aux divers contrats en cours poursuivis depuis l'ouverture de la procédure seront réglées conformément aux conditions contractuelles en vigueur, 4°) Créances

Sur l'absence de droit acquis à la poursuite indéfinie d'un contrat de distribution et sur le terme du contrat et la prohibition des engagements perpétuels : La société CHRISTOPHE [Y] invoque le principe

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