attestent ses conclusions de partie civile produites devant la cour d'appel de Paris ayant statué par arrêt du 16 mai 2024.

seulement les parties à mieux se pourvoir.

Le 12 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES seule présente ne s'y étant pas

contre THINK TANK, le Tribunal judiciaire de Paris pouvant seul en connaître ; En conséquence.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Le Marché intègre, pour une part, des prestations conclues pour un prix forfaitaire et, pour une autre part, des prestations exécutées sur la base de bons de commande comportant un seuil annuel minimum

Le 21/05/2026, les parties sont présentes. Le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du CPC, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe initialement

sous réserve de l'accord des parties.

civile.

La SAS MICHEL HANNEL & ASSOCIES a contesté cette créance, et le 10 septembre 2025, le juge commissaire a rendu une ordonnance invitant les parties à mieux se pourvoir.

, Vu les articles 48 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger que le Tribunal des affaires ( sic ) économiques de Paris

renvoyé les parties à mieux se pourvoir au fond. 6.

1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 07 mai

, à hauteur de 9% des parts, Monsieur [A] [G], à hauteur de 40% des parts.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Monsieur [O] [T] [

A partir de cette date, des tensions vont émergées entre les parties lesquelles vont entamer des discussions portant notamment sur le montant des commissions dues et la poursuite du Contrat.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de s'en rapporter aux termes des conclusions auxquelles les parties se sont référées à l'audience du 22 avril 2025

Civile, Vu les pièces annexées, A titre principal : Se déclarer incompétent territorialement, Renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg