Appel d'offres initié Les administrateurs ont publié l'appel d'offres repris ci-après : […] Par courrier en date du 30 avril 2026, seul le candidat OHS a transmis une offre de reprise.

[W] [Y], procureur de la République adjoint, près le tribunal judiciaire d'Avignon.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le

Sur requête du ministère public pris en la personne de Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas, la juridiction de céans a fait citer Monsieur [L] [J] à comparaître en

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants,

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 * DEMANDEUR(S) : ROTOCHAMPAGNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F482 Défendeur (s) : BAY WEST IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] Composition du tribunal lors des

Pierre-Yves MICHAU, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, * Me [U] [K], représentant la SELARL ETUDE BOUVET-[K]-HARDY, ès qualités.

C'est pourquoi l'administrateur a lancé un appel d'offres de reprise des activités de la société [Etablissement 1] avec une date limite de dépôt des offres fixée au 17 avril 2025.

* Le groupe est un acteur du secteur de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, et plus généralement des personnes âgées dépendantes.

La SOCIETE HOTELIERE VICTORIA a sollicité le rétablissement de cette affaire devant la Cour d'Appel de Paris.

Mandataire Judiciaire- ventes de 2 biens immobiliers, seuls actifs de la société, en cours suite à autorisation du Juge Commissaire.

seulement quelques mois après son ouverture en 2020 ; * Impact de la guerre en Ukraine et de ses conséquences sur la baisse du pouvoir d'achat et l'augmentation des prix de l'énergie et des matières

Or, la plainte pénale est toujours en cours.

Sur requête du ministère public pris en la personne de Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas, la juridiction de céans a fait citer Madame [B] [D] et Monsieur [F] [

La cause a été inscrite au rôle sous le N° 2026 001139 du rôle général et 2026000055 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 09/03/2026 à laquelle : * Ouï

La société s'est pourvue en cassation et la procédure est en cours.

, à savoir : * une procédure en sortie d'indivision est en cours au tribunal judiciaire de Lorient * une procédure engagée en vue de parvenir à récupérer le prix de cession de l'immeuble vendu par le

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004957 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée