en faveur de la BANQUE POPULAIRE ; Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions à ce titre.

, Juger que la société [B] [P] est recevable et bien fondée.

A l'appui de ses demandes, la société HELIOR verse aux débats 19 pièces.

Monsieur [D] [F] expose : * Sur l'irrecevabilité de la demande * Sur le défaut de qualité à agir Que les demandeurs agissent sur le fondement des dispositions de l'article 1844-7 du code civil, mais

JUGER recevable et bien fondée la présente action ; 2. REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.

En conséquence, le tribunal dira ECM non fondée en ses demandes de fin de non-recevoir pour prescription.

Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : VU les dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, JUGER la société ROGER BOIS tant recevable que bien fondée en son action

code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1130, 1137, 1186 et 1217 et suivants du code civil, JUGER Mme [X] recevable et bien fondée en sa demande d'intervention forcée de la SAS AXECIBLES.

M [V] demande au tribunal de : Déclarer monsieur [Q] [V] recevable et bien fondé en ses demandes, Constater que monsieur [Q] [V] a exécuté la prestation convenue avec la société LAPEYRE par ordre de

les articles 10 & 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que la société [W] [E] n'administre pas

GP CONCEPTS étant dans l'incapacité de démontrer ledit grief, sa demande est sans fondement.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000078 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR : [I] [U] [M] [Adresse 1]

L 441-10 du code de commerce, Vu l'article 514 du code de procédure civile ; * Dire et juger WEBEDIA recevable et bien fondée dans ses demandes et y faire droit ; * Débouter JARNIAS de l'ensemble de

Que si cette demande devait être retenue, elle devrait être à la charge, in solidum, des sociétés IVECO France, IVECO PROVENCE et RBM.

LA PROCEDURE : La SELARL [F] a régulièrement assigné [T] [P] [W] à comparaître devant le tribunal de commerce de SENS, le 30 avril 2024, par acte d'huissier de justice délivré à domicile, conformément

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : A l'audience du 16 février 2026 et par conclusions développées à la barre, ARTBUILD demande au tribunal de : * JUGER que la société ARTBUILD détient une créance

DEBATS Audience publique du 29 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le juge des référés déboute la société CARTONNERIE MODERNE de sa demande de juger que l'acte d'opposition sur le prix de cession du fonds de commerce ne respecte pas les dispositions des articles 654,

[B] [N], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Algérie), demandeur d'emploi, a assigné la société PROMEDICA, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 453 449 852, à comparaître par devant

Le refus de la GUILDE d'accorder son autorisation n'apparait comme manifestement illicite et il appartient au juge du fond de se prononcer sur le bien fondé du refus de la GUILDE d'autoriser l'ouverture