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10 813 résultats pour « président absent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef429bcdc6046d47b3d5c1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : SAS COMPERE (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier N], président

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1eabcdc6046d472b0676

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[I], époux présent Mme. KACHAR Hind, présidente absente Juge chargé d'instru s'y opposent, et ay Mireille DAUDIER.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef44becdc6046d47b40ab7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier G], président

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e556bcdc6046d475ff07d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, (RCS [Localité 2] 979 320 363), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] et anciennement [Adresse 3], représentée par Mme [N] [U] demeurant [Adresse 4] [Localité 3], présidente

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50c7bcdc6046d47ce3dd0

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

POLY Nicolas, Jean, Emile, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a16cdc6046d47d35a02

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

RAYMOND Virginie, présidente absente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e529d4cdc6046d47d35604

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

RAYMOND CEYTE Virginie, présidente absente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cc6cdc6046d47679000

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS à associé unique [Z] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [P] [J] nom [R], [Adresse 2], présidente

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c153cdc6046d474cfe2c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[N] [F], demeurant [Adresse 2]. président, absent représenté par Me Gilles Grinal, avocat (R026), présent, * SELARL BCM en la personne de Me [V] [D], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

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TCOM

Chambre 2-2

69d38829cdc6046d474953e3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[Z] [U] demeurant [Adresse 2], président, absent représenté par Me Isabelle Ibrahim, avocate (D1878), présente ; * SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [A] [D], [Adresse 3], administrateur judiciaire

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TCOM

Chambre 2-3

69d49b87cdc6046d475f03a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Y] [U] [S] demeurant [Adresse 3], président, absent. * Mme [P] [F] demeurant [Adresse 4], directrice générale (inscrite au Kbis) de la SAS LYMEDIAS, présente.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d52560cdc6046d47695a1c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[S] [Q], [Adresse 2], ,président, absent. M. [E] [A], [Adresse 3], directeur général, représenté par Mme [H] [Q], munie d'un pouvoir. * Mme [D] [T], salariée, présente. Signif.: -M.

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TCOM

Chambre 2-2

69d55e04cdc6046d47710011

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

07 juillet 2025 Chambre 2-2 SA E.A.P.O (anciennement dénommée APOSTROPHE) [Adresse 1] RECTIFICATIF DE JUGEMENT SUITE A ERREUR MATÉRIELLE * Mme [O] [Z] nom d'usage [K], demeurant au [Adresse 2], président

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769d3cdc6046d47027e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

OLIVIER Gérôme, président absent Mme.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c203ecdc6046d472b28f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[N], époux présent Mme Hind KACHAR, présidente absente Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53821cdc6046d47d4487e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Roger DOMENGE, président de la société GDconseils, présent muni d'un M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3b209cdc6046d474c0345

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [T], [Adresse 3], président, absent.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8a6cdc6046d47cb6770

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MME MICU Alina Sabina, présidente absente Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ea72cdc6046d47cb8548

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Representant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/AVIGNON, Avocat present [Localité 1] (SAS) représenté par MME RAYMOND CEYTE Virginie, président absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e524b9cdc6046d47d302e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EL MOUSATI Youness, président absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

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