Prétentions et Moyens des Parties : La société FLAC 34 soutient que le prix de cession est injustement bloqué depuis près de 4 mois alors que Mme [B] n'a engagé aucune instance contre la société FLAC

La société VIGILANTE SECURITE PRIVEE invoque en outre un enrichissement injustifié de la société LOCAM.

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par exploit de Commissaire de justice en date du 19 décembre 2025, la société ART WOOD CONCEPT a fait assigner la société GLOBAL HABITAT SOLUTION devant

ASSOCIES Case n° 6 - [Adresse 3] * La SAS GF 42 Numéro SIREN : 930190509 [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me VILLAND Géraldine FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

, tout aussi infondées qu'injustifiées ; En second lieu, et à titre reconventionnel, CONDAMNER la société HEGOAK à rembourser à la société SOFER la somme de 5.400 € TTC au titre de la facture du mois

DEBOUTER la société SWAC & CONSTRUCTION de toutes ses demandes fins et conclusions dirigées à l'encontre la SMABTP comme irrecevables injustifiées et mal fondées.

et que les cas d'exclusions sont l'absence de surveillance et de protection ; Despierre reconnait dans sa plainte avoir laissé les plaques sans surveillance et sans protection tout le week-end ; Despierre

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par son assignation, la société ENEDIS demande au tribunal de : A titre principal, * déclarer la société ENEDIS recevable en son action ; * condamner la société

en demeure, avec capitalisation, CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer la somme de 10.000 € à la société GROUPE ADINFO SCM à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 7 février 2025 remis à personne habilitée, [L] assigne [R] devant ce tribunal.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société CHAUSSON MATERIAUX n'a produit aucune écriture et a sollicité à l'audience un désistement d'instance et proposé le désintéressement partiel de la société

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de condamner celle-ci au remboursement de l'acompte de 8.137,80 euros, outre 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée

Millet impayée s'est appauvri et Claisse s'est enrichie de façon injustifiée, raison pour laquelle Millet demande à titre subsidiaire la somme de 88 476 euros TTC à parfaire.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

du site destiné au marché allemand, RÉJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société HelloWork à l'encontre des sociétés Google Ireland Limited et Google LLC, EN TOUT ETAT DE CAUSE

DEBOUTER la société D'ALESSANDRO TERMOMECCANICA, ou toute autre partie, de ses prétentions et demandes contraires. RESERVER les dépens.