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57 résultats pour « prêt de consolidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ce prêt était consenti afin de financer le besoin en fonds de roulement de la société.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, BPI France (ci-après BPI ou LA BANQUE) a consenti à la société [Z] GROUP (ci-après TBG) un prêt n°DOS0005077, d'un montant en principal de 2 000 000

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PASSIF A APURER A l'issue des opérations de vérification des créances, le passif consolidé des sociétés S.F et C.N.A se répartit comme suit : TOTAL PASSIF DÉCLARÉ 1 604 537,23 € * Créances rejetées

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9def8cdc6046d473bcfb6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

en cours au jour de l'ouverture de la procédure, auprès du Crédit Agricole Il est proposé la Consolidation des prêts sur la durée du plan * Dans le cadre des dispositions de l'article L 622-28 du Code

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e93cdc6046d47067bf9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

justice ; Option unique : Remboursement de 100 % de la créance définitivement admise sur 5 ans par annuités linéaires d'égal montant Avec pour dispositions : Les créances d'intérêts à échoir des prêts

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

senior, ainsi que la renonciation des prêteurs senior aux dispositions de l'article L. 642-12 alinéa 4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d45dcdc6046d47c15240

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Z] [T] s'est porté caution solidaire de ce prêt, à hauteur de 28 000,00 € en principal, intérêts et le cas échéant, pénalités ou intérêts de retard.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 81 000 000 EUR en 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 28 avril 2017, GEP communiquait sur ses comptes annuels consolidés pour l'exercice 2016 et affichait un chiffre d'affaires consolidé du groupe GEP à 20.651.000 euros.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbc7cdc6046d4730331b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

propositions comportent le remboursement des créanciers de la manière suivante : * La poursuite du contrat LIXXBAIL n°314239FNO dans le cadre de l'article L.622-13 du Code de commerce, * Le paiement des prêts

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd983cdc6046d47899cc5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il indique que le projet de plan de redressement prévoit un paiement du passif à hauteur de 100% par pactes progressifs et la consolidation des prêts.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FINOPES ; Le passif comprend également deux créances déclarées au titre du solde du prix de cession du capital social des sociétés [V] et RAPHAËL et en sa qualité de caution de la société RAPHAËL pour un prêt

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ou autoriser toute société dont la Société serait présidente à consentir un prêt au profit d'une des sociétés du groupe JJW ou de toute autre personne morale ou physique ; (iv) agir de quelque manière

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

professionnel d'un montant de 12 352 € sur une durée de 84 mois 152 329,74 € Prêt professionnel d'un montant de 629 879 € d'un montant de 357 000 € sur une durée 84 mois 116 397,22 € Prêt professionnel

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adcecdc6046d4704aaa9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ministère public est favorable à l'ouverture de cette procédure avec nomination d'un administrateur judiciaire et ajoute qu'il est important de collaborer avec ce dernier et que la comptabilité doit être consolidée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad18b7cdc6046d47ea0508

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

toutefois que l'environnement de la société demeure fragile, en raison, d'une part, d'une rentabilité certes quelque peu restaurée sur les derniers mois de la période d'observation mais insuffisamment consolidée

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'objet de ce prêt était le "renforcement des stocks besoins de trésorerie".

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour surmonter ces défis, la société a contracté trois Prêts Garantis par l'Etat afin de soutenir sa trésorerie, tout en devant faire face à la hausse des coûts des matières premières et de l'énergie liée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Paris B 322 284 696 (81B06805) Comparant par le cabinet BIRD & BIRD [Adresse 10] La partie ci-dessus étant ci-après désignée le « Prêteur Crédit Syndiqué », 7.

Source officielle

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