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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
Ce prêt était consenti afin de financer le besoin en fonds de roulement de la société.
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, BPI France (ci-après BPI ou LA BANQUE) a consenti à la société [Z] GROUP (ci-après TBG) un prêt n°DOS0005077, d'un montant en principal de 2 000 000
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
PASSIF A APURER A l'issue des opérations de vérification des créances, le passif consolidé des sociétés S.F et C.N.A se répartit comme suit : TOTAL PASSIF DÉCLARÉ 1 604 537,23 € * Créances rejetées
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9def8cdc6046d473bcfb6
20 avril 2026
en cours au jour de l'ouverture de la procédure, auprès du Crédit Agricole Il est proposé la Consolidation des prêts sur la durée du plan * Dans le cadre des dispositions de l'article L 622-28 du Code
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e93cdc6046d47067bf9
7 mai 2026
justice ; Option unique : Remboursement de 100 % de la créance définitivement admise sur 5 ans par annuités linéaires d'égal montant Avec pour dispositions : Les créances d'intérêts à échoir des prêts
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
senior, ainsi que la renonciation des prêteurs senior aux dispositions de l'article L. 642-12 alinéa 4 du code de commerce.
Délibérés contentieux
69d8d45dcdc6046d47c15240
9 avril 2026
Monsieur [Z] [T] s'est porté caution solidaire de ce prêt, à hauteur de 28 000,00 € en principal, intérêts et le cas échéant, pénalités ou intérêts de retard.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 81 000 000 EUR en 2025.
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Le 28 avril 2017, GEP communiquait sur ses comptes annuels consolidés pour l'exercice 2016 et affichait un chiffre d'affaires consolidé du groupe GEP à 20.651.000 euros.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbc7cdc6046d4730331b
2 octobre 2025
propositions comportent le remboursement des créanciers de la manière suivante : * La poursuite du contrat LIXXBAIL n°314239FNO dans le cadre de l'article L.622-13 du Code de commerce, * Le paiement des prêts
69bfd983cdc6046d47899cc5
29 janvier 2026
Il indique que le projet de plan de redressement prévoit un paiement du passif à hauteur de 100% par pactes progressifs et la consolidation des prêts.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e23bffcdc6046d4792cbf0
1 juillet 2025
FINOPES ; Le passif comprend également deux créances déclarées au titre du solde du prix de cession du capital social des sociétés [V] et RAPHAËL et en sa qualité de caution de la société RAPHAËL pour un prêt
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
ou autoriser toute société dont la Société serait présidente à consentir un prêt au profit d'une des sociétés du groupe JJW ou de toute autre personne morale ou physique ; (iv) agir de quelque manière
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
professionnel d'un montant de 12 352 € sur une durée de 84 mois 152 329,74 € Prêt professionnel d'un montant de 629 879 € d'un montant de 357 000 € sur une durée 84 mois 116 397,22 € Prêt professionnel
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
ministère public est favorable à l'ouverture de cette procédure avec nomination d'un administrateur judiciaire et ajoute qu'il est important de collaborer avec ce dernier et que la comptabilité doit être consolidée
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
toutefois que l'environnement de la société demeure fragile, en raison, d'une part, d'une rentabilité certes quelque peu restaurée sur les derniers mois de la période d'observation mais insuffisamment consolidée
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
L'objet de ce prêt était le "renforcement des stocks besoins de trésorerie".
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Pour surmonter ces défis, la société a contracté trois Prêts Garantis par l'Etat afin de soutenir sa trésorerie, tout en devant faire face à la hausse des coûts des matières premières et de l'énergie liée
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
Paris B 322 284 696 (81B06805) Comparant par le cabinet BIRD & BIRD [Adresse 10] La partie ci-dessus étant ci-après désignée le « Prêteur Crédit Syndiqué », 7.
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