AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c380cdc6046d47f13703
21 avril 2026
21 avril 2026
[N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 241 372 RCS [Localité 2] Activité : Alimentation bar tabac presse jeux Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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MARDI
6a0b2b05cdc6046d4715f7e1
12 mai 2026
12 mai 2026
qu'elle concernait la SAS DELTA PRESSE SAS et que la somme de 9.270 € correspondait à des prestations facturées », sans toutefois en rapporter la preuve.
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