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84 résultats pour « primes de buvette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31df5cdc6046d470e071c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LA BUVETTE (SARL) Siège de la liquidation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GRANDS BUFFETS doit assumer seule la prise de risques et les conséquences des désordres survenus, Débouter la société LES GRANDS BUFFETS de toute demande formée sur le fondement des articles 1792 et

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bc86cdc6046d47d5576f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/03/2025, LA SOCIETE AC LOISIRS (SAS) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE BASE D'ACTIVITES : ARCHERY GAME, BABYFOOT HUMAIN, BUBBLE FOOT, [P], [F], LASER GAME, [A] AVEC BUVETTE

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d68cdc6046d47c16097

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] [Adresse 1] Activité : Les services de traiteur aux particuliers et aux entreprises, à domicile ou dans les lieux choisis par le client, l'organisation de cocktails, buffets

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d46fcdc6046d47f2a452

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [C] DIFFUSION LOISIRS [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 1994B00019 (393 758 024), comparant à l'audience * FHBX prise

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc4e0ccdc6046d47e66b5d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 A l'égard de : LGCC FOOD (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 903 511 632 Prise

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 011377 JUGEMENT DU 21/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc70cdc6046d47f421e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 979333374 2023 B 1323 et exerce une activité de Restauration, buvette sous la forme d'une SASU avec siège social [Adresse

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

6a17f848cdc6046d4734dbb1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 27/04/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd66b5cdc6046d47c70aef

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : GOLDEN PRESTIGE SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 882183718 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a39251cdc6046d471819f2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société ICOMED IMAGING (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb7fdcdc6046d4772a58d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société AKIUS (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a48bcdc6046d47193cf1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : madame Nathalie FERRIÉ, Juge commissaire suppléant : monsieur Franck-Valéry BUFFET

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b3b1cdc6046d471a3129

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société VERTTIGE (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b43fcdc6046d471a3a0e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

10 code de commerce à l'encontre de la société FEBE Fomrations (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a32cdc6046d4713f904

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004897 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a377c1cdc6046d471641fd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [E] [T] (SARLU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb71dcdc6046d47729639

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société CB COORDINATION (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046bd8cdc6046d4795f82b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

.641-10 code de commerce à l'encontre de la société ALYA [Localité 1] (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a391a0cdc6046d47180ec9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

suivants du code de commerce à l'encontre de la société OCTOPUS DETAILING (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

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