le renvoi de l'affaire ; Mme [Q] [I], gérante de la société BOULANGERIE DIDEROT, présente à l'audience s'est opposée fermement à la demande de renvoi formée par son avocat, faisant valoir qu'elle a pris

bien entendu. » L'article 2 Bis du contrat signé entre les parties stipule : « Si le financement à hauteur de 500.000 € est obtenu, IMAGO FINANCE facturera à [Localité 1] le complément par rapport au prix

signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures de location, Le montant des services effectués par la société [1] SARL s'élève à ce jour

Le montant des services effectués par la société [1] SAS s'élève à ce jour à la somme de 9 122,40 euros, Il convient de préciser que les conditions générales de location acceptées par la société [2] SAS

Le montant des services effectués par la société [1] SARL s'élève à ce jour à la somme de 6 678 euros, Il convient de préciser que les conditions générales de location acceptées par la société [2] stipulent

Les prix de la journée de formation sont cohérents entre les différentes factures et dans la fourchette de prix évoquée par la SAS SOLSTYS dans ses conclusions.

Deux bons de livraison de béton datés du 18 avril 2025, établissent la réalité des livraisons effectuées ce jour-là et restées sans mise en œuvre.

La société [4] SAS DEMANDE : CONSTATER qu'un accord de règlement a été trouvé entre les parties, DIRE et JUGER que la somme restant due par la société [4] SAS à la société [3] s'élève à ce jour à la

Lors de l'état des lieux de prise du bateau, celui-ci est, suivant le constat établi entre les parties, « en très bon état général ».

judiciaire précisant que s'il y a une prise de possession anticipé, le prix doit être payé à cette prise de possession ; Cette offre indivisible qui porte sur les deux sociétés, la SAS TRANSPORTS [Y]

, EDF PRO.

suivante : L'expert sera désigné d'un commun accord entre les parties dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la constatation du désaccord sur le prix ou l'établissement des comptes de références

Puis le 28 avril 2022, le chantier a été arrêté pour une durée de cinq jours à raison de la présence d'un engin explosif près du point de sortie du forage.

[N] 500 bons d'achat d'actions de Twipi Group au prix de 118 € par action. M. [N] lève l'option d'achat le 26 juin 2019. Par acte sous seing privé daté du 22 novembre 2016, M.

partie du prix.

En conséquence, Monsieur [A] [S] sera condamné au paiement d'une astreinte de 100€ par jour de retard à compter du premier jour du mois suivant la signification de la présente Ordonnance et ce pendant

de cession pour les éléments corporels est de moins d'1/3 de la valeur de réalisation de l'inventaire, et que le prix de cession proposé est insuffisant pour désintéresser l'AGS (prise en charge des salaires

de prise de possession.

est situé [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, représentée par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise

Le prix de cession de l'immeuble n'ayant pas été versé, le Tribunal devra apprécier les garanties offertes en justification de ce prix de cession.